Budget de la Sécu : 3 scénarios explosifs pour le gouvernement Barnier

À 15 heures, les députés examineront une motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste. Portée par Boris Vallaud, cette motion vise à rejeter le PLFSS avant tout débat.

Scénario 1 : la motion de rejet est adoptée

Si elle est adoptée, le texte retournera en navette parlementaire, mais le gouvernement conserve la possibilité de le faire passer par ordonnances après le 5 décembre, une fois le délai d’examen dépassé.

Scénario 2 : la motion est rejetée

Jérôme Guedj, député socialiste, appelle à une mobilisation des oppositions pour éviter un 49.3 et rouvrir des négociations sur le texte. Cependant, l’échec de cette motion ouvrirait immédiatement la voie à l’examen du PLFSS tel qu’issu de la commission mixte paritaire.

Scénario 3 : le spectre d’un 49.3

Michel Barnier pourrait dégainer le 49.3 après la discussion générale prévue dans l’après-midi. Cet outil constitutionnel permet d’adopter le texte sans vote, mais suspend immédiatement les débats et expose le gouvernement à une motion de censure.

Les oppositions, notamment La France insoumise et d’autres composantes de gauche, sont prêtes à déposer une motion en cas de 49.3. Si elle réunit la gauche et le Rassemblement national, la chute du gouvernement serait inévitable. Mais Michel Barnier pourrait aussi choisir de laisser l’Assemblée voter.

En cas d’adoption, le PLFSS deviendrait applicable, marquant une victoire pour le gouvernement. En cas de rejet, le Premier ministre pourrait encore recourir à des ordonnances grâce à l’article 47.1 de la Constitution pour imposer le budget.

La motion de censure, un enjeu pour mercredi 4 décembre

Si une motion de censure est déposée, qu’elle soit provoquée par un 49.3 ou spontanément par les oppositions, elle ne pourra être examinée qu’au plus tôt mercredi 4 décembre, 48 heures après son dépôt.

Tout dépendra alors de l’attitude du Rassemblement national. Une alliance avec la gauche pour censurer le gouvernement renverserait Michel Barnier, un scénario inédit depuis 1962.

La journée s’annonce déterminante, non seulement pour l’avenir du PLFSS, mais aussi pour celui du gouvernement.