Tous contre les indus abusifs de la Sécu !

« Les récupérations d’indus pour raisons administratives explosent. Aujourd’hui, on ne peut plus parler de contrôle de facture, mais de harcèlement administratif », lance Cyril Colombani, porte-parole de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Prenons l’exemple d’un patient sous traitement anticancéreux depuis un an. Son médecin va établir une ordonnance de renouvellement pour trois mois, mais va oublier de mettre le prénom du patient. Or, le pharmacien connaît très bien ce patient et le suit depuis des années. Il va donc dispenser le traitement habituel, en sachant pertinemment qu’il ne s’agit pas d’une tentative de fraude. Un an, voire un an et demi après, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) va envoyer une notification d’indu au pharmacien pour ces trois mois, sous prétexte qu’il manque le prénom sur l’ordonnance. Comme le prix de ce médicament s’élève à 4 000 euros par mois, cela représente 12 000 euros d’indu », détaille le responsable. Il cite ainsi d’innombrables dispensations qui ont donné lieu à des notifications d’indu : erreur sur la date, AME non valide, tampon insuffisamment visible…

Des patients en danger

« La Cnam est en train de mettre en danger les patients en faisant preuve d’une telle rigidité sur les contraintes administratives. Nombreux sont les pharmaciens qui vont décider de ne plus délivrer les traitements sur des ordonnances qui présentent une petite erreur, afin de ne courir aucun risque sur le plan financier. Sauf que, vu les délais pour retourner voir le médecin, le patient ne pourra plus se traiter. Voilà où nous en sommes », s’insurge Cyril Colombani.

Le « choc de simplification » réclamé

L’USPO ne souhaite bien évidemment pas en arriver là et demande à tous les pharmaciens de passer à l’action et de faire remonter, dans les quinze jours à venir, les cas de notifications d’indus pour lesquels il n’y a objectivement pas d’erreur de délivrance, ni de fraude. « Ce dossier doit nous permettre d’obtenir une réunion avec la Cnam pour que cette situation s’arrête. Il faut un choc de simplification administrative, un groupe de travail médecin-infirmier-pharmacien-patient qui décidera des règles qui protègent les patients et des règles qui sont aujourd’hui inutiles et sources d’indu. Arrêtons d’infantiliser les pharmaciens. Nous pouvons, en toute intelligence, compléter ou corriger des mentions manquantes sur l’ordonnance telles que le prénom ou la date ! Aujourd’hui, la Cnam considère qu’il s’agit d’une fraude. C’est devenu insupportable pour tout le monde. »

Les infirmiers ont obtenu une clarification administrative par le biais d’une circulaire parue cette semaine, relative aux règles d’interprétation et de facturation. Les pharmaciens réclament une simplification urgente sur le même principe.