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© Getty Images/iStockphoto
Avis de tempête : le gouvernement s’attaque aux arrêts maladie des fonctionnaires
Pour atteindre cinq milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2025 sur le volet concernant les dépenses du budget 2025, l’exécutif mise sur une révision des règles concernant les arrêts maladie dans la fonction publique. Allongement des jours de carence, baisse du taux de remboursement : des mesures sont attendues pour un examen dès lundi 28 octobre 2024 à l’Assemblée nationale.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, le gouvernement entend revoir le système de prise en charge des arrêts maladie dans la fonction publique. Actuellement, le délai de carence pour un fonctionnaire en arrêt maladie est d’un jour ; l’exécutif prévoit de l’allonger à trois jours, un alignement sur le secteur privé. D’après le ministère de la Fonction publique, cette mesure pourrait permettre à l’État de réaliser 289 millions d’euros d’économies annuelles.
Rémunération réduite à 90 % pour les trois premiers mois d’arrêt
Par ailleurs, le gouvernement projette de limiter la couverture salariale des arrêts maladie à 90 % pour les trois premiers mois d’absence, contre 100 % aujourd’hui. Cette mesure, inspirée des pratiques du privé, devrait rapporter environ 900 millions d’euros. Dans le secteur privé, les 90 % de rémunération sont garantis pour le premier mois seulement, le reste dépendant de l’ancienneté du salarié. En revanche, pour les fonctionnaires, l’indemnisation passerait à 90 % pendant trois mois, avant de chuter à 50 % au-delà, conformément aux règles en vigueur. Cette réforme maintiendra cependant des exceptions pour certaines pathologies ou situations, telles que les affections de longue durée, les accidents de service, l’invalidité, les maladies graves et les affections liées à la grossesse.
Une forte augmentation de l’absentéisme comme justification
Pour motiver ces changements, le gouvernement met en avant l’augmentation significative de l’absentéisme dans la fonction publique sur la dernière décennie. Le ministère de la Fonction publique évoque une hausse de près de 80 %, passant de 43 millions de jours d’absence en 2014 à 77 millions en 2022. Cet absentéisme, selon les chiffres officiels, représenterait un » coût insoutenable » de 15 milliards d’euros pour les finances publiques en 2022.
Une enveloppe de réduction des dépenses qui cible aussi d’autres secteurs
Ces réformes s’inscrivent dans un effort plus large de réduction des dépenses publiques. Pour 2025, le gouvernement a programmé 60 milliards d’euros d’économies, dont 20 milliards issus de hausses d’impôt et 40 milliards de coupes budgétaires, répartis entre l’État, la sécurité sociale et les opérateurs publics. Sur ces 40 milliards, les 5 milliards d’économies visées aujourd’hui comprennent aussi des coupes dans d’autres secteurs : 640 millions d’euros pour l’aide au développement, 55 millions pour la culture, et 300 millions sur les aides au verdissement des véhicules.
L’examen du volet Dépenses du projet de loi de finances 2025 débutera lundi en commission des Finances à l’Assemblée nationale, où ces mesures seront présentées sous forme d’amendements.
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