Génériques dans le PLFSS 2019 : finie la mention « non substituable » manuscrite

Renforcer le recours aux génériques, tel est l’objectif du gouvernement. « Le taux de substitution générique/princeps dépasse à ce jour les 80 % en France. Cependant les mécanismes en faveur de la substitution montrent aujourd’hui un certain essoufflement pour assurer le plus haut niveau possible de substitution du princeps par le générique », lit-on dans le dossier de presse de présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Agnès Buzyn, ministre de la Santé l’a confirmé lors de la conférence de presse du 25 septembre : « Nous devons être volontaristes pour rejoindre les autres pays européens, notamment l’Allemagne, pour la consommation des génériques ». 
Deux grandes mesures sont donc annoncées. La première concerne la mention « Non substituable ». Elle devra (enfin) être justifiée « sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ». Ce qui reste à faire. En revanche, l’obligation de la mention manuscrite sera supprimée. 

La seconde disposition concerne les patients. S’ils refusent la substitution proposée par le pharmacien, sans justification médicale, ils seront remboursés sur la base du prix du générique et non plus sur celle du prix du princeps. « C’est la responsabilité de l’Assurance maladie de rembourser à efficacité égale les médicaments les moins onéreux et s’il n’y a pas de motif médical à la délivrance du médicament de marque, alors qu’il existe un générique moins cher, et qu’il n’y a pas de mention non substituable sur la prescription, alors il n’y a aucune raison de faire supporter le surcoût de l’achat d’une marque à l’Assurance maladie », a déclaré Agnès Buzyn. Cette dernière mesure ne s’appliquera cependant qu’à partir du 1^er janvier 2020 « afin de disposer du temps nécessaire pour accompagner sa mise en place auprès des patients », souligne le dossier de presse.