Les prescripteurs de dispositifs médicaux

Les professionnels autorisés

Les infirmières, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes et les sages-femmes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux (DM). La liste de ces DM pris en charge sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) est fixée par arrêtés au Journal officiel. Elle est consultable sur le site www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé, « Votre exercice libéral ». Seuls les DM remboursés seront détaillés.

La prescription

Les règles de la prescription d’un dispositif médical sont les mêmes pour tous les professionnels de santé (voir Porphyre n^os 544 et 545 de juin et juillet-août 2018).

• Mentions concernant le prescripteur : nom, adresse et qualité (infirmier, orthoptiste, pédicure-podologue, etc. et numéro Adeli), date de prescription et signature.

• Mentions concernant le patient : nom, âge, sexe.

• Mentions concernant les DM : nom, posologie et mode d’emploi ; quantité prescrite ou durée de traitement.

• Pour le remboursement : la prescription ne doit pas excéder 12 mois, renouvellement(s) compris.

La première délivrance se fait si l’ordonnance est datée de moins de 6 mois, à l’exception de l’optique et des audioprothèses. La délivrance ne se fait que pour un mois de traitement de 30 jours. Sera délivré le conditionnement le plus économique, sauf si le produit n’est disponible que sous un conditionnement correspondant à une durée supérieure.

Les infirmiers

Les infirmiers peuvent prescrire de nombreux dispositifs médicaux (DM) au sein d’une liste(1) qui distingue trois situations.

• Pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence, sauf indications contraires du médecin traitant : c’est le cas, par exemple, quand le médecin prescrit la réalisation de pansements sur plusieurs semaines.

→ Articles pour pansements : pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée support textile (Cosmopor E stéril, Leukomed, Mepore, Tetraplaie…) et film (Curapor, Hydrofilm Plus, Opsite Post-Op, Tegaderm+Pad…) ; pansements absorbants stériles non adhésifs (Cutisorb Absorb, Hydravit, Melolin, Mesorb, Urgo pansement absorbant, Vliwazell, Zetuvit…) ; compresses stériles non tissées (Hydra, Medicomp, Mefra, Mesoft, Vliwasoft…) ; compresses stériles de gaze hydrophile (Gauze, Gazin, Sterilux ES…) ; compresses non tissées non stériles (Mesoft, Vliwasoft…) ; coton hydrophile en 100 g ; sparadraps non élastiques ; filet tubulaire de maintien élastique ou non (Stérilux, TG Fix, Surgifix…) ; jersey tubulaire de maintien (Tubifast with 2-way Strech…) ; bande de fixation en crêpe 100 % coton, en crêpe de coton et fibres synthétiques (Nylexocrep, Sylamed…) ; bandes de fixation extensibles auto-adhérentes ou non (Nylex, Peha-haft, Velpeaunyl…) ; bandes adhésives inélastiques (Taping Plaster band…) et élastiques (Elastoplast, Tensoplast HB…) ; films adhésifs semi-perméables stériles (AskinaDerm, Hypafix Transparent, Leukomed T, Suprasorb F, Opsite Flexifix…) ; sets pour pansements plaie aiguë et plaie chronique (Mediset, Tetraset, Velpeau Set…).

→ Accessoires de lit : cerceaux pour lit de malade. Attention : les sutures adhésives stériles type Steri-Strip ne sont pas autorisées.

→ DM pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil uro-génital : étuis péniens, joint et raccord ; plat bassin et urinal (non commercialisés) ; nécessaire pour irrigation colique ; poches et supports pour stomies digestives et urinaires, filtres, tampons absorbants ; bouchons de matières fécales ; ceintures, clamps ; collecteurs d’urines ; pâte pour protection péristomiale ; sondes vésicales pour auto et hétérosondage ; accessoires stériles pour pose de sonde urinaire (Mediset Sondage set…).

→ Forfaits de consommables et d’accessoires de perfusion à domicile : Perfadom 21, 22 et 24.

Il s’agit des sets de matériel pour l’entretien intercure par voie centrale (chambre et Picc Line) et pour débrancher un diffuseur (MediSet rinçage sur voie centrale, MediSet pose sur Picc Line, Mediset débranchement…)

• Idem que précédemment et sous réserve d’avoir informé le médecin traitant :

→ DM d’aide à la prévention des escarres : matelas en mousse de haute résilience type gaufrier (Asklé, Carpenter, Escarius…) ; coussins à air statique (Repose, Sofcare…) ; coussins en gel (Darulift Gel 2D, Elastil II…) ; coussin en mousse et gel (Asklé, Escarius…). Attention : seuls les coussins de classe I sont autorisés.

→ Pansements : hydrocolloïdes (Askina Hydro, Comfeel Plus, Duoderm E, Ialuset Hydro, Hydrocoll, Suprasorb H, Tegaderm hydrocolloïd, Urgomed…) ; hydrocellulaires (Allevyn Gentle Border, Aquacel Extra, Askina Foam, Biatain Silicone, Cutimed, Hydrocontrol, Drymax Extra, HydroTac, Mepilex Border Flex Oval, Mextra Superabsorbant, Tegaderm Foam, Urgostart…) ; alginates (Algisite M, Algostéril, Askina Sorb, Melgisorb Plus, Sorbalgon…) ; hydrogels (Askina Gel, Hydrosorb Gel, Purilon Gel…) ; en fibres (Aquacel Extra, Biosorb, Urgoclean…) ; à base de charbon actif (Actisorb, Askina Carbosorb…) ; à base d’acide hyaluronique (Effidia, Ialuset…) ; interfaces (Adaptic Touch, Hydrotul, Mepitel One, Physiotulle, UrgoStart Interface…) ; vaselinés (Adaptic, Cuticell Classic, Grassolind Neutral, Jelonet, Lomatuell H, Tulle Gras…) Attention : les pansements à l’argent ne sont pas autorisés.

→ DM d’administration par voie entérale : sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile (NEAD). Attention : sonde prise en charge uniquement dans le cadre d’une NEAD incluant une prestation globale de matériel.

• Idem que précédemment et seulement dans le cadre d’un renouvellement à l’identique : l’infirmier ne peut pas changer et passer, par exemple, d’une classe I à une classe II de compression…

→ Orthèses élastiques de contention des membres : chaussettes, bas et collants de compression.

Attention : les bandes de compression/contention ne sont pas autorisées.

→ DM pour autotraitement et autocontrôle : accessoires pour le contrôle glycémique avec lancettes pour autopiqueur, bandelettes, capteurs ou électrodes, et autopiqueurs à usage unique ; seringue avec aiguille pour autotraitement (seringues à insuline…) ; aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur (BD Micro-Fine, Novofine…) ; ensemble stérile non réutilisable aiguille et réservoir (pour administrer l’insuline, l’apomorphine, l’hormone de croissance, l’interféron et la r-FSG ; voir avec chaque marque) ; embout perforateur stérile (Coolclick). Attention : les bandelettes de cétonémie et les lecteurs de glycémie ne sont pas autorisés.

Les masseurs-kinésithérapeutes

Leur droit de prescription est assujetti à la nécessité de suivre le patient en rééducation, à la condition que le dispositif prescrit soit en rapport avec les soins et la pathologie traitée et que le patient dispose d’une prescription de kinésithérapie concernant la pathologie et la rééducation en rapport avec les soins.

Dans le cadre de leurs compétences et en l’absence d’indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire les dispositifs suivants(2).

• À la location : fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe I pour une durée de moins de 3 mois ; déambulateur, soulève-malade.

• À l’achat :

→ autour du lit : potence et soulève-malade ; matelas en mousse de haute résilience type gaufrier (Asklé, Carpenter, Escarius…) ; coussin en mousse monobloc (aucun produit répertorié à l’OCP) ; barrière de lit ; cerceaux ;

→ aides à la déambulation : cannes, béquilles et déambulateurs ;

→ orthèses de série : attelles souples de correction orthopédique (attelle releveuse de pied, attelle de genou ou main-poignet, collier cervical…) ; ceintures de soutien lombaire et bandes ceintures ; bandes et orthèses de contention souple élastique des membres (bas, chaussettes et manchons de compression) ;

→ incontinence : sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour l’incontinence urinaire ; collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinaux (non disponibles à l’OCP) ;

→ aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;

→ pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Les sages-femmes

Outre plusieurs médicaments, les sages-femmes peuvent prescrire des dispositifs médicaux en lien avec leur activité(3).

→ Contraception : dispositifs intra-utérins (stérilets) ; diaphragme.

→ Orthèse élastique de contention des membres inférieurs : chaussettes, bas et collants de compression.

→ Rééducation : sonde ou électrode cutanée périnéale ; électrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale.

→ Allaitement : tire-lait.

→ Articles pour pansements : compresses, coton, bandes de crêpe, filets tubulaires de maintien, sutures adhésives et sparadrap.

Les pédicures-podologues

• Ils prescrivent, confectionnent et appliquent des prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties externes, chaussures thérapeutiques de série, semelles orthopédiques et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied.

• Ils peuvent prescrire et poser les pansements suivants(4) :

→ compresses stériles de coton et de gaze hydrophile, non tissées, absorbantes ; compresses absorbantes ;

→ systèmes de maintien : jersey tubulaire, pochette de suture adhésive stérile, sparadraps.

→ Pour les diabétiques, ils peuvent renouveler l’ordonnance et poser les pansements(5) : hydrocolloïdes, à base de charbon actif, vaselinés, en fibres, hydrogels et alginates.

Remarque : ils sont autorisés à renouveler – et, le cas échéant, à adapter – les prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de moins de 3 ans, sauf mention contraire du médecin, mais ce n’est pas remboursé.

Les orthophonistes

Sauf indication contraire du médecin, l’orthophoniste peut :

• prescrire des accessoires pour prothèse respiratoire (adaptateur de canule…), pour valve automatique « mains libres » (adaptateur…) et pour implants cochléaires ;

• renouveler une prescription lors de soins orthophoniques de : canule trachéale, dispositifs pour prothèse respiratoire, valve pour phonation« mains libres » pour prothèse respiratoire.

Les orthoptistes

Lors de soins orthoptistes et sauf indication contraire du médecin, l’orthoptiste peut(6) :

• prescrire :

→ rondelles oculaires stériles : compresses Ofta Pads, Marque verte, Hydra, Lohmann… ;

→ cache oculaire et système ophtalmologique d’occlusion à la lumière : Opticlude, Ortopad…;

→ aide visuelle optique pour personnes amblyopes de moins de 20 ans : Opticlude Comfort Variety maxi… ;

→ sparadraps ;

→ renouveler une prescription de :

→ canne blanche.

(1) Journal officiel du 30 mars 2012 et du 20 mars 2018.

(2) Journal officiel du 13 janvier 2006.

(3) Journal officiel du 20 octobre 2011.

(4) Journal officiel du 2 août 2008 et du 20 août 2009.

(5) Journal officiel du 4 avril 2017.

(6) Journal officiel du 4 avril 2017.