Les surprises du PLFSS 2019 : indus, n° RPPS et générique « hybride »

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 est présenté en conseil des ministres aujourd’hui lundi 8 octobre, deux de ses articles n’ont pas échappé à la lecture vigilante des syndicats. « Le premier est inacceptable : pour une délivrance d’ordonnance hospitalière, il oblige à transmettre le numéro Finess de l’établissement de santé et le numéro RPPS du prescripteur hospitalier, faute de quoi, le pharmacien se retrouvera avec un indus », s’indigne Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). 
La seule solution préventive sera alors de refuser le tiers payant. « Que veut la direction de la sécurité sociale ? Aller au clash ? Alors que la ROSP fonctionne, le taux d’enregistrement de numéros de RPPS par les pharmaciens étant de 62,2 % », s’interroge-t-il. Aux dires de l’USPO, l’assurance maladie, qui ne souhaite pas entrer en conflit avec la profession, n’approuve pas non plus cette mesure. L’USPO et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) vont demander le retrait de cet article du PLFSS.

Le second article relevé ne prête pas, pour l’instant, à contestation mais réclame des précisions. L’article 43 en faveur « du recours aux médicaments génériques et biosimilaires », crée un Répertoire « des médicaments génériques hybrides ». Entendez par-là, des médicaments très proches des médicaments génériques, mais qui doivent fournir des études supplémentaires pour montrer leur équivalence thérapeutique. Un médicament peut ainsi être qualifié d’hybride lorsqu’il est disponible dans un nouveau dosage, utile pour les patients, mais pas disponible pour le médicament princeps. Par exemple, le glatiramère (princeps-Copaxone). Les sprays inhalés ne sont pas concernés. Les substances végétales inscrites au Réperoire des génériques non plus. 
La substitution du pharmacien au sein d’un groupe hybride se ferait dans des conditions fixées par arrêté ministériel. Néanmoins, la FSPF s’interroge sur les conditions de rémunération de cette substitution, émettant des réserves sur l’égalité des marges avec le princeps et l’application de remises jusqu’à 40 %. Pour Gilles Bonnefond, il est évident que les règles économiques du générique s’appliqueront. Le fait que le Leem (Les entreprises du médicament) soit vent debout contre ce nouveau statut, laisse en effet supposer que ce sera le cas.