Génériques dans le PLFSS 2019 : les dispositions définitivement adoptées

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Génériques dans le PLFSS 2019 : les dispositions définitivement adoptées

Publié le 4 décembre 2018
Par Francois Pouzaud
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été validé ce mardi 4 décembre par un ultime vote des députés. Côté médicaments, les mesures qui ont tenu en haleine la profession ces deux derniers mois concernent les génériques et la suppression de la mention « non substituable » manuscrite sur l’ordonnance au profit d’une mention justifiée sur des critères médicaux objectifs. Cette mesure a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, de même qu’une seconde disposition concernant le porte-monnaie des patients : à compter de 2020, ceux qui refuseront sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien seront moins bien remboursés.

Les députés ont également entériné la création d’un répertoire « des médicaments génériques hybrides » ouvert à la substitution du pharmacien, un répertoire dans lequel on retrouvera notamment les sprays pour inhalation. Reste à savoir si les règles économiques applicables aux génériques seront étendues à l’identique aux génériques « hybrides ». Enfin, le texte incite les établissements de santé à recourir aux médicaments biosimilaires.

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