Comment faire pour… créer une activité de télémédecine

1Mesurer sa propre appétence

Se lancer dans une activité novatrice de ce type implique de se poser une poignée de questions incontournables, et d’y apporter les réponses d’où découlera le « go/no go ».

Quel est mon territoire de santé ? Est-il en zone fragile ? En pénurie de médecins ? « Selon les régions, le territoire de santé peut être infradépartemental, départemental, régional ou interrégional », précise Sophie Sergent, présidente de la commission Union régionale de professionnels de santé (URPS) et chargée des nouvelles missions avec les régimes obligatoire et complémentaires, les agences régionales de santé (ARS) et les patients au sein de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Suis-je uniquement intéressé par des téléconsultations (TLC) en officine dans le cadre conventionnel avec des médecins conventionnés (d’où découlera la ROSP TLC), ou également par des TLC sur des plateformes dites commerciales, hors du champ conventionnel ?

Quelles sont les opportunités et les réticences chez les médecins de mon secteur et dans ma patientèle ? Un travail d’information/prospection est à mener auprès des patients (existe-t-il un besoin, sont-ils demandeurs ?) ainsi que d’échanges préalables avec les médecins pour lever les freins.

2Choisir un fournisseur de télémédecine

Sophie Sergent propose d’établir une check-list (à réponses oui/non) pour sélectionner son prestataire : analyse des coûts et des services, abonnement mensuel , formation, médecins salariés de plateforme, présence de spécialistes en accès direct en plus des généralistes, téléconseil, accès direct pour le patient, tiers payant possible, prise en charge (uniquement par l’Assurance maladie et/ou partenariat avec des mutuelles pour leurs adhérents), solution agréée HDS (hébergement données de santé) et en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

3Mettre en place l’activité

Les indispensables : autorisation du patient, local isolé visuellement et phoniquement, connexion Internet de qualité, siège ou fauteuil pour le patient, siège professionnel, table, plateforme ou solution numérique garatissant des échanges sécurisés et la confidentialité des données du patient (240 à 7 200 €/an*), maintenance (500 €/an*), ordinateur à webcam (900 à 2 500 €*), liaison traçable et historique des consultations, envoi/réception sécurisés des ordonnances, formation à l’utilisation de ces nouvelles technologies (400 €*), instruments connectés à la plateforme : otoscope (400 € environ*), stéthoscope (700 € environ*), instruments non nécessairement connectés : tensiomètre (30 à 70 €*), oxymètre (30 à 300 €*).

Les facultatifs : thermomètre, toise, pèse-personne, lampe, gants, abaisse-langue, dermatoscope, ECG, meuble de rangement, socle à roulettes…

Autres : vérifier que son contrat responsabilité civile professionnelle est libellé de la façon la plus large possible sans dissocier les actes pharmaceutiques et les missions du pharmacien (par exemple : « Le contrat garantit tout sauf… ») ; attendre l’arrêté de publication au Journal officiel de l’avenant n° 15 pour démarrer.§

OBLIGATIONS LIÉES AUX AVENANTS CONVENTIONNELS ET À LA RÉGLEMENTATION

1. Avenant n° 15 à la convention pharmaceutique

•  TLC par le médecin traitant (MT), par un médecin recommandé par le MT, ou connu du patient (au moins une consultation dans les 12 derniers mois). Les exceptions : urgence, absence de MT, MT non disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient, enfants < 16 ans, éloignement, spécialistes en accès direct (chirurgien-dentiste et maxillofacial, ophtalmologiste, pédiatre, psychiatre et neuropsychiatre, stomatologue, gynécologue). Pour ces exceptions, la TLC est assurée dans le cadre d’une organisation territoriale.
2. Respect du Code de la santé publique :

•  Pas de consultation dans un lieu commercial (art. R4127-25) ;

•  Avis et conseil non facturables par le médecin (art. R4127-53) ;

•  Interdiction de sollicitation de patientèle (art. R4127-19).