Ce qui change avec l’année blanche

La déclaration des revenus de 2018 nécessite de prêter une attention particulière aux revenus exceptionnels (à mentionner sur des lignes spécifiques), qui échappent au crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui permet d’effacer l’impôt afférent aux revenus courants. Sont exclus du champ d’application du CIMR : les revenus exceptionnels perçus en 2018 non concernés par le prélèvement à la source, tels que les plus-values immobilières, revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières, plus-values professionnelles à long terme. Pour les dirigeants salariés et assimilés, un revenu exceptionnel, c’est par exemple les indemnités versées à l’occasion de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, d’une cession de clientèle ou de cessation d’activité, les prestations de retraite servies sous forme de capital… Afin d’éviter toute optimisation du dispositif, le CIMR accordé aux contribuables au titre de leurs revenus « non exceptionnels » de 2018, est plafonné. Le surplus éventuel est qualifié de revenu exceptionnel, sauf justification d’un surcroît d’activité. Ainsi, pour un pharmacien indépendant (statut de TNS), un ajustement éventuel du CIMR au regard des revenus réalisés en 2019 pourra être opéré, lorsque le bénéfice de l’année 2018 a été considéré en partie comme un revenu exceptionnel. Concernant le surcroît d’activité en 2018 (bénéfice 2019 < bénéfice 2018), il sera possible de déposer une réclamation. Le fisc disposant exceptionnellement d’un délai de 4 ans (au lieu de 3) pour demander à un contribuable de justifier les éléments de calcul du CIMR, il est recommandé de se constituer un dossier étayé afin de se préparer à une telle requête.