Indus : comment se défendre face au zèle des CPAM

Du côté de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ou de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le constat est identique : le nombre et le montant des indus ne cessent d’augmenter depuis un an. Si la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) se refuse pour l’instant à communiquer des données chiffrées sur l’ampleur du phénomène, les représentants syndicaux, eux, enregistrent depuis quelques mois un volume de plaintes inédit. « Récemment, un pharmacien m’a expliqué devoir plusieurs milliers d’euros d’indus après avoir délivré un traitement antirejet à un jeune patient tout juste greffé d’un rein. Le médecin hospitalier du garçon était parti aux Etats-Unis pour trois mois mais n’avait pas prévu le renouvellement d’ordonnance. Le nouveau spécialiste hospitalier en charge de le suivre n’a pas voulu établir de nouvelle prescription indiquant à ses parents que ce rôle revenait à son prédécesseur. Seul le médecin traitant de la famille a accepté de prescrire le médicament vital. Trois mois plus tard, la CPAM réclamait  des indus au pharmacien. Motif :  la prescription aurait dû être faite par un hospitalier… », note Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO.

Des indus pour fautes d’orthographe !

Un exemple parmi des centaines d’autres. « Nous avons des cas d’indus réclamés pour un tampon peu lisible ou des fautes d’orthographe. Au regard de la faiblesse orthographique de certains courriers de la CPAM, devons-nous, nous aussi, les considérer comme caduques ? », ironise Pierre-Olivier Variot. Afin de simplifier les démarches des pharmaciens redevables d’indus, le syndicat a établi une fiche pratique et très précise, accessible pour ses adhérents sur son site internet.

Marche à suivre : 3 étapes clés

1-Faire des observations

« A réception d’un indu, le pharmacien doit notifier ses observations par écrit dans un délai d’un mois. Il peut aussi demander un entretien avec un interlocuteur de la CPAM. Dans ce cas, il peut être accompagné d’un représentant syndical et/ou d’un avocat, notamment si l’indu est très élevé », note le représentant de l’USPO. Si les explications du pharmacien ont été suffisantes, la procédure cesse. Dans le cas inverse, une notification d’indus est à nouveau envoyée.

2-Contester devant la commission de recours amiable

Le pharmacien peut alors contester le litige devant la commission de recours amiable (CRA) de l’Assurance maladie dans un délai de deux mois. L’USPO recommande fortement l’assistance d’un avocat pour cette démarche. La décision est notifiée sous deux mois. Passé ce délai, et sans réponse de la commission, la contestation est considérée comme rejetée.

3-Agir au tribunal

En cas de réponse négative de la CRA, le pharmacien peut, soit choisir de payer ses indus, soit saisir le pôle social du tribunal judiciaire. Si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, elle est toutefois fortement recommandée.

Double peine pour les pharmaciens

« Dans l’immense majorité des cas, les pharmaciens sont de bonne foi. Les CPAM leur font subir une double peine : elles les obligent à financer de leur poche un médicament délivré et les contraignent à ester en justice, une démarche coûteuse en temps, en énergie et, bien sûr, en argent », poursuit Pierre-Olivier Variot. Bon à savoir : le délai de recouvrement des indus ne peut pas excéder une période de cinq ans. L’action en recouvrement pour inobservation des règles de tarification et de facturation se limite, elle, à trois ans.