Cotisation foncière des entreprises : jusqu’au 17 juin pour payer l’acompte

Fin mai, la Direction générale des finances publiques a informé les entreprises que les avis d’acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables en ligne dans leur espace professionnel. Cette composante de la contribution économique territoriale (avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est assise sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. 

Les entreprises (donc les officines) dont la CFE s’est élevée à au moins 3 000 € en 2018, et si les titulaires n’ont pas choisi le paiement mensualisé ou ne sont pas encore titulaires d’un contrat de prélèvement automatique, doivent régler en ligne, sur le site impots.gouv.fr  (en cliquant sur le bouton « payer » situé au-dessus de l’avis dématérialisé), l’acompte de 50 % de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2018, au plus tard le 17 juin 2019 à minuit. 
Si le contribuable souhaite mettre en place l’adhésion au prélèvement mensuel, il a jusqu’au 15 juin 2019 à minuit pour le faire, soit sur impots.gouv.fr, soit auprès du centre prélèvement service (CPS). L’acompte versé en juin 2019 sera ensuite déduit du solde de la CFE de l’année qui est dû au plus tard le 15 décembre 2019. 

Aucun acompte n’est dû en cas de CFE 2018 inférieure à 3000 €, de cessation d’activité avant le 1^er janvier 2019 ou de début d’activité sur l’année 2018.
Sous sa propre responsabilité, le contribuable peut diminuer cet acompte s’il considère que sa base d’imposition de l’année 2019 sera réduite d’au moins 25 % par rapport à celle de l’année 2018 ou s’il prévoit de cesser son activité cette année.

Dans le cas du paiement mensualisé, le nouvel échéancier de 2019 est calculé sur la base de l’imposition de CFE de l’année 2018. Il est possible de moduler ou suspendre les mensualités si le contribuable considère que la CFE effectivement due sera d’un montant inférieur.