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Financement des officines : les sénateurs préoccupés

Publié le 14 juin 2019
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Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi Santé que les sénateurs ont adopté avec modifications en première lecture le 11 juin, un amendement important a été glissé à propos des pièces que les pharmaciens candidats à l’installation doivent déposer à l’Ordre lorsqu’ils font l’acquisition d’une pharmacie en présence d’associés et d’intervenants concourant au financement de l’officine. A défaut d’interdire les obligations convertibles en actions (OCA) en pharmacie d’officine, l’amendement précise qu’«   afin que l’Ordre des pharmaciens puisse apprécier justement le respect de cette condition, il est nécessaire que lui soient communiqués également les conventions et avenants relatifs aux rapports entre associés et intervenants concourant au financement de l’officine ou du laboratoire de biologie médicale   ». Les pièces à la disposition des conseils régionaux de l’Ordre sont actuellement insuffisantes pour qu’ils puissent vérifier avec certitude que le financement dont pourrait bénéficier le pharmacien n’entrave pas son indépendance professionnelle.

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