Canicule : les dispositions que l’employeur ne doit pas négliger

Si le gouvernement a rappelé les mesures de « bon sens », selon Julien Denormandie, ministre de la Ville, pour préserver la santé des travailleurs en extérieur, les salariés de l’officine peuvent également être confrontés à des conditions de travail les exposant à de fortes températures. Le Code du travail ne fixe pas de température maximum au-delà de laquelle le salarié peut quitter son poste en vertu de son droit de retrait. Les normes ISO ou les recommandations de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) fixent à 30 °C pour un travail sédentaire le seuil au delà duquel le travail du salarié est plus pénible. En cas de litige, le juge appréciera les faits au cas par cas.

Néanmoins, en qualité d’employeur, le titulaire doit préserver la santé des salariés. En cas d’accident ou d’arrêt de travail d’un salarié dû à la forte température dans l’officine, il sera considéré comme responsable s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter ce risque. La première démarche à effectuer est d’indiquer le risque de forte chaleur dans le document unique d’évaluation des risques ainsi que les mesures prises pour lutter contre ce risque. L’employeur peut, s’il le souhaite, proposer un aménagement des horaires, renoncer au port des blouses, ou toutes autres mesures de nature à préserver la santé des salariés face aux fortes chaleurs.

En revanche, le Code du travail impose à l’employeur certaines mesures :

– l’aménagement de l’officine doit prévoir un renouvellement d’air (article R. 4222-1 du Code du travail) ;

– le local doit contenir des ouvrants (portes, fenêtres) donnant directement sur l’extérieur. Le salarié doit pouvoir les commander (article R. 4222-4 du Code du travail) ;

– de l’eau potable et fraîche doit être mise à la disposition des salariés (article R. 4225-2 du Code du travail).

La tenue vestimentaire du salarié relève de sa liberté garantie par l’article L. 1121-1 du Code du travail. Seul l’abus dans une tenue non appropriée peut être sanctionné par l’employeur. Ainsi, si l’employeur souhaite interdire le port du short, d’une jupe, etc, il doit le justifier par un motif de sécurité. Cette interdiction peut être inscrite dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement intérieur de l’officine. En cas de litige, les magistrats apprécieront la sanction prononcée par l’employeur au regard des circonstances des faits.