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Décision Judiciaire

Publié le 1 juillet 2019
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Par arrêt du 24 janvier 2019, la cour d’appel de Lyon a condamné la société Naos venant aux droits de la société Laboratoire Bioderma pour dénigrement envers la société Noreva-Led pour avoir abusé de son droit de procéder à la publication d’un communiqué relatif à un jugement du 21 mai 2015.

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