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Honoraires de dispensation : Nicolas Revel veut récupérer 150 millions d’euros d’excédents
L’information dont a fait part Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), à Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), en marge et en aparté de la réunion du mardi 27 août sur les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) angines, est si alarmante qu’elle promet une rentrée électrique pour la profession. « Selon les comptages de l’Assurance maladie, Nicolas Revel a indiqué que l’équilibre économique de l’avenant n° 11, donc sur la partie de la réforme portant sur les honoraires de dispensation, serait dépassé si les choses devaient rester en l’état, estimant la surperformance de cet avenant à 150 M€ à fin 2020 », rapporte le président de la FSPF. « Il n’y a encore rien d’officiel, ni aucun arbitrage ministériel rendu à ce sujet », ajoute-t-il. Reste que l’économie pressurée de l’officine risque de ranimer les flammes de la contestation car « bien que les ressources du réseau pointent à + 39 M€ sur les six premiers mois de 2019 (versus la même période de 2018), les comptes de la pharmacie sont sous la ligne de flottaison puisque la clause de sauvegarde collective pourrait déjà s’appliquer », explique Philippe Besset. Pour lui, la réforme de la rémunération est un tout indissociable. « On ne peut pas parler des honoraires sans évoquer en même temps les baisses de prix massives des médicaments qui impactent la marge et les ressources des pharmaciens, la baisse de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) des génériques, la suppression du CICE, etc. », poursuit-il.
Nicolas Revel n’a pas précisé comment il comptait récupérer ces 150 millions à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, deux voies sont possibles. La première voie est conventionnelle, en signant avec les syndicats un nouvel avenant rognant sur la manne des honoraires pour médicaments spécifiques. En effet, suite à des contrôles de la FSPF sur les manquants de cette liste (environ 1 000 codes CIP), l’Assurance maladie avait réintégré 700 médicaments dans la liste des médicaments spécifiques éligibles à cet honoraire en décembre 2018 pour un montant évalué entre 130 et 150 M€. La seconde voie est réglementaire par le biais d’un nouvel arrêté de marge.
« Je ne m’estime pas mandaté pour signer un quelconque avenant portant sur la baisse des ressource des pharmaciens », avertit Philippe Besset qui compte interpeller Agnès Buzyn, ministre de la santé, sur le sujet lors de la prochaine commission des comptes de la Sécurité sociale. D’ici là, les différentes instances professionnelles se réuniront le 2 octobre prochain pour organiser la contestation par rapport à une mesure qui remettrait les compteurs de la rémunération à zéro, vidant ainsi la réforme de son sens et de ses objectifs.
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