Procès Mediator : les dates clés du médicament

Ce lundi 23 septembre s’ouvre le procès « Mediator » au tribunal de grande instance de Paris, pour une durée de 6 mois. Les laboratoires Servier sont accusés de « tromperie aggravée » et « homicides involontaires et blessures involontaires » pour avoir commercialisé Mediator (benfluorex), en dissimulant des données. L’Agence française du médicament (ex Afssaps, aujourd’hui ANSM) se voit, elle, reprocher les faits d’« homicides involontaires par négligence » et de « blessures involontaires par négligence ».

Le benfluorex, commercialisé jusqu’en 2009, est un dérivé amphétaminique indiqué comme adjuvant du régime adapté chez les diabétiques avec surcharge pondérale. Il a été largement prescrit hors AMM dans l’aide à la perte de poids (jusqu’à 78 % en 2008, selon la Cnamts).

• 1974 : Mediator obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale pour troubles du métabolisme des lipides et des glucides.
  
  
• Septembre 1976 : mise effective sur le marché.
  
  
• Octobre 1995 : interdiction du benfluorex et des anorexigènes dans les préparations magistrales.
  
  
• Septembre 1997 : retrait d’AMM d’Isoméride (dexfenfluramine) et de Pondéral (fenfluramine), anorexigènes présentant un métabolite commun avec le benfluorex, en raison d’une augmentation du risque d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP). Par la suite, des cas de valvulopathies sous Isoméride seront notifiés.
  
  
• De 1997 à 2009 : plusieurs alertes sur des effets indésirables (troubles psychiatriques et neurologiques, HTAP, valvulopathies) sont lancées. La Revue Prescrire rédige plusieurs articles et alertes sur le sujet. En septembre 1998, trois médecins de l’Assurance maladie adressent un courrier au directeur général de l’Agence du médicament, sur l’opportunité de « procéder à une réévaluation de l’utilité de Mediator dans la stratégie thérapeutique de la maladie diabétique et dans celle des hyperlipidémies ». Plusieurs alertes de pharmacovigilance sont minimisées (1998, 1999, 2005…).
  
  
• Mars 2007 : suppression de l’indication « adjuvant du régime adapté dans les hypertriglycéridémies » à la suite de l’avis émis par la Commission nationale de pharmacovigilance (CNPV). Maintien de l’indication chez les diabétiques.
  
  
• Septembre 2009 : présentation à la Commission nationale de pharmacovigilance (CNPV) de l’étude du CHU de Brest, menée par le D^r Irène Frachon, sur la recherche d’une association entre l’exposition au benfluorex et la survenue de cas d’insuffisance mitrale inexpliquée. Présentation à cette même commission de l’étude REGULATE de Servier, montrant l’émergence d’anomalies valvulaires fonctionnelles.
  
  
• Novembre 2009 : retrait du marché de Mediator et de ses génériques compte tenu du risque avéré de valvulopathie associé et de son efficacité modérée dans la prise en charge de diabète de type 2.
  
  
• Juin 2010 : parution de livre « Mediator, combien de morts ? » d’Irène Franchon, et emballement médiatique.
  
  
• Novembre 2010 : une étude de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) estime qu’environ 500 décès seraient attribuables au benfluorex sur l’ensemble des utilisateurs du médicament depuis sa mise sur le marché. Le même mois, premières plaintes déposées auprès des tribunaux de grande instance (TGI) de Paris et Nanterre.
  
  
• Janvier 2011 : remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur Mediator. Ouverture d’une mission parlementaire sur Mediator.
  
  
• Février 2011 : Ouverture des Assises du médicament, pour une refonte de toute la chaîne du médicament. Le même mois, ouverture de deux informations judiciaires, pour « tromperie aggravée » et « homicides involontaires et blessures involontaires » contre Servier.
  
  
• Août 2011 : ouverture d’une enquête pour escroquerie à l’Assurance maladie et aux mutuelles contre Servier.
  
  
• Décembre 2011 : publication de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
  
  
• Mai 2012 : report du premier procès pénal de Mediator sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le 1^er mai, l’Afssaps devient ANSM.
  
  
• Mars 2013 : l’ANSM est mise en examen pour « homicide involontaire et blessures involontaires ». Il lui est reproché d’avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter.
  
  
• Avril 2014 : décès de Jacques Servier, président fondateur du groupe Servier.
  
  
• Septembre 2019 : ouverture du procès pénal du Mediator, dix ans après le retrait de son AMM, et 9 ans après les premières plaintes.