Des démissionnaires indemnisés et des calculs modifiés

À partir du 1^er novembre 2019, Pôle emploi pourra indemniser les départs volontaires et changera sa façon de calculer les allocations. Deux décrets(1) concrétisent ainsi la réforme de l’Assurance chômage annoncée par le gouvernement.

Selon le premier décret, un salarié démissionnaire pourra percevoir une allocation chômage à condition de justifier d’un projet de reconversion professionnelle nécessitant de suivre une formation, ou d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise. L’indemnisation ne sera possible qu’après une validation de la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Elle jugera, entre autres, de la cohérence du projet, des per spectives d’emploi à l’issue de la reconversion, ou encore des caractéristiques et des perspectives du marché en cas de création ou de reprise d’entreprise. Le second décret allonge la durée d’affiliation nécessaire au salarié pour percevoir des indemnités. Il devra justifier de 130 jours travaillés ou 910 heures, soit 6 mois, pour les toucher. Aujourd’hui, 88 jours travaillés ou 610 heures suffisent. De plus, la base de calcul du salaire moyen de référence est modifiée. Elle prendra en compte les jours travaillés, mais aussi l’ensemble des jours calendaires. Enfin, le texte reprend la dégressivité des allocations, une mesure phare du gouvernement. À partir du 183^e jour d’indemnisation, un coefficient de 0,7 % sera appliqué à l’allocation journalière versée par Pôle emploi, mais avec un minimum garanti de 59,03 € par jour.

(1) Journal officiel du 28 juillet 2019.