Biosimilaires, génériques : Un PLFSS 2020 pour réécrire la loi abrogée sur la substitution du pharmacien et amender l’article 66

Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale se réunit en fin de matinée lundi 30 septembre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2020, les syndicats pharmaceutiques sont déjà sur le pied de guerre. Trois dossiers très préoccupants vont alimenter les discussions et prochains débats parlementaires : le nouveau plan d’économies sur le médicament qui table pour l’année prochaine sur 920 millions d’euros de baisses de prix, l’abrogation de la loi sur le « droit de substitution » des pharmaciens sur les biosimilaires et la mise en œuvre de l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 instaurant au 1^er janvier 2020 un reste à charge pour les patients refusant la substitution, et créant une nouvelle menace de « TFRisation » généralisée.

Concernant l’abrogation « surprise » de la loi sur le droit de substitution des pharmaciens annoncée lors du comité d’interface du 17 septembre entre le ministère de la Santé et les industriels du médicament, l’accueil est mitigé. Pour Stéphane Joly, président du Gemme (association des génériqueurs), c’est une mauvaise nouvelle car il doute « qu’une nouvelle loi puisse être mise en place pour 2020. »
Dans la mesure où la loi abrogée ne prévoyait la substitution du pharmacien qu’à l’initiation du traitement, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), considère à l’inverse qu’il s’agit plutôt d’une bonne chose. Car il estime que la loi doit changer pour rendre la substitution applicable. « Il suffit juste dans la réécriture du texte de mettre " annuler et remplacer par… ", et d’expliquer correctement le cadre de la substitution du pharmacien », explique-t-il.  
Selon lui, la substitution des biosimilaires ne peut pas « constituer un ensemble unique », mais doit être étudiée au cas par cas, selon les groupes biosimilaires. « Certains groupes peuvent faire l’objet d’une substitution pleine et entière alors que pour d’autres, il ne peut pas y avoir d’interchangeabilité entre biosimilaires », précise-t-il. La réécriture de la loi pourrait donc demander du temps. Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), se dit prêt à travailler à cette réécriture avec le gouvernement, pendant un an s’il le faut, à condition de ne pas retirer le droit de substitution au pharmacien. « Il faut un texte suffisamment solide pour pouvoir sortir un décret », explique-t-il.

De la même façon, les syndicats veulent amender l’article 66. « Je veux le parallélisme des formes, c’est-à-dire que l’on traite l’article 66 de la même façon que la réécriture de la loi sur les biosimilaires, en créant des groupe de travail opérationnels en 2020 », demande Gilles Bonnefond.