Entretiens, bilans de médication : les syndicats et l’Assurance maladie enterrent la ROSP

Les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie sont tombés d’accord pour réformer les modalités de rémunération des accompagnements patients (entretiens pharmaceutiques, bilans partagés de médication ou BPM) afin de les transformer en actes facturables directement, sous forme d’honoraires, lors de la Commission paritaire nationale (CPN) du mardi 15 octobre. Dans le nouveau format, « ces accompagnements seront payés au fil de l’eau, après avoir finalisé les différentes étapes, un code traceur permettra de donner le top départ de l’entrée du patient dans le parcours de soins correspondant à la date du premier entretien en année n, et en année n +1, le pharmacien pourra rependre les entretiens avec son patient un an après la date anniversaire du premier entretien de l’année n », présente Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Outre ce paiement immédiat, la procédure sera simplifiée. « Les formulaires pour les entretiens et les bilans partagés de médication pourront être remplis directement sur le logiciel métier du pharmacien, il n’y aura donc plus besoin de gérer des formats papier, l’outil sera plus ergonomique et permettra d’accéder plus facilement à l’information sur des molécules, de rentrer les données recueillies dans les fichiers patient, etc. », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour lui, ses simplifications, une fois installées dans le poste de travail du pharmacien, sonneront le véritable départ des entretiens pharmaceutiques et des BPM.

Un paiement au fil de l’eau effectif… dans plusieurs mois

Mais il faudra encore patienter. « Pour pouvoir sortir de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) accompagnement patient, la loi doit être amendée », explique-t-il. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), a indiqué qu’un amendement sera inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

« Comme il faut attendre le vote définitif du PLFSS, il nous a indiqué qu’il ne sera pas possible d’installer ce nouveau format avant la fin du premier semestre 2020 », ajoute Philippe Besset. Le président de la FSPF ne semble visiblement pas pressé, ni favorable dans l’intervalle à la mise en place d’un dispositif transitoire. « Je ne veux pas changer de système tant que le nouveau n’est pas complètement bordé et facile d’exécution », indique-t-il.

Par conséquent, les entretiens et BPM réalisés en 2019 seront payés en 2020 sous forme de ROSP. Toutefois, Gilles Bonnefond a demandé que la procédure soit simplifiée et que le paiement s’effectue cette fois sans retard, en avril ou mai. Par ailleurs, de manière à pouvoir proposer des accompagnements à des patients en EHPAD, des personnes âgées très souvent en perte d’autonomie et particulièrement vulnérables au risque iatrogène, il a demandé également à Nicolas Revel de pouvoir mener ces entretiens et bilans avec le concours des équipes de soins (infirmière, médecin coordonnateur, médecin traitant) et des aidants.