Rémunération :  les pharmacies perdantes invitées à activer la clause de sauvegarde

© La clause dans les tuyaux - Inok/iStock

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Rémunération : les pharmacies perdantes invitées à activer la clause de sauvegarde

Publié le 21 octobre 2019
Par Francois Pouzaud
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Alors que la clause de sauvegarde collective prévue par l’avenant n° 11 sera déclenchée selon l’évolution de l’économie de l’officine (pour rappel, une diminution de la rémunération globale du réseau d’au moins 1 % par rapport à 2016 constatée au 1er semestre 2020 entraînera dans un délai de 2 mois l’ouverture de négociations), la clause de revoyure individuelle s’applique dès cette année. En effet, pour chaque pharmacie, la rémunération de 2018 est comparée, à périmètre constant, à celle calculée avec les paramètres de rémunération de 2017. En cas de perte constatée d’au moins 350 € par an liée au changement du mode de rémunération, une indemnisation individuelle à l’euro près doit être versée à la pharmacie. 

Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) comme pour l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), très peu d’officines sont perdantes en 2018. 
« Une cinquantaine d’officines sont concernées », livre Gilles Bonnefond, président de l’USPO. En revanche, « il pourrait y en avoir entre 5 % et 10 % pour l’exercice 2019 », a indiqué Philippe Besset, président de la FSPF, lors de sa conférence de presse en clôture du congrès national des pharmaciens à Bordeaux (Gironde) les 19 et 20 octobre.

Pour l’heure, pour ces quelques dizaines de pharmacies concernées, la FSPF s’inquiète de la faisabilité de la mise en place de la clause de sauvegarde individuelle au niveau de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Aussi, Denis Millet, président de la commission étude et stratégie économiques à la FSPF, invite les pharmacies qui pensent être pénalisées en 2018 par la réforme de la rémunération à activer directement cette clause individuelle auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie. 

Gilles Bonnefond, lui, ne redoute pas les dysfonctionnements de la Cnam. « Exigez de Pharmastat et de votre éditeur de logiciel qu’il vous adresse, sans retard, vos statistiques », alerte-t-il. Car selon lui, c’est plutôt à ce niveau que la procédure risque de « gripper ». 

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