Déremboursement de l’homéopathie : le Conseil d’Etat saisi

Ce mercredi 23 octobre, les laboratoires Boiron et Lehning ont déposé devant le Conseil d’Etat deux recours sur le fond visant à annuler les décrets relatifs au déremboursement progressif (remboursement à 15 % au 1^er janvier 2020 puis déremboursement total au 1^er janvier 2021) des médicaments et des spécialités homéopathiques, publiés en août dernier. Les laboratoires pointent « les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé » et le « mal-fondé des décrets ». La procédure entamée par les industriels n’est, pour le moment, pas suspensive.

Les deux laboratoires ont annoncé par ailleurs leur intention de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour remettre en cause un point de la loi, celui qui délègue la décision du déremboursement à un seul ministre, en l’occurrence celui de la Santé. En fin d’après-midi, le Conseil d’Etat affirmait n’avoir pas encore reçu ladite QPC.