Biosimilaires : le pharmacien exclu de la substitution

Finalement, les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 permettant aux pharmaciens de conserver un rôle dans la substitution des biosimilaires ont été rejetés ou retirés. Les députés ont voté, ce 25 octobre, la suppression de l’article L. 5125-23-3 du Code de la santé publique octroyant au pharmacien le droit de substitution des médicaments biologiques, droit qui n’est jamais entré en vigueur faute de décret, mais qui alimente un débat judiciaire devant le Conseil d’Etat.

Pour Olivier Véran, rapporteur du projet de loi, cette suppression fait suite « aux vives réserves émises par l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) en 2016 sur ce sujet ». La ministre de la Santé Agnès Buzyn, présente lors des débats, a expliqué ne pas justifier ce retrait par des « questions d’ordres juridiques, mais par des raisons de santé publique », notamment « l’impératif de qualité et de sécurité des soins apportés aux patients. Nous voulons repartir d’une page blanche pour retravailler avec les patients, les médecins et les pharmaciens. Nous ne voulons pas que les erreurs des génériques se reproduisent ». Les autres articles du PLFSS ne remettent pas en cause l’importance des biosimilaires, notamment à l’hôpital.

Un an de perdu pour la FSPF

Rien n’est encore joué. Le texte sera prochainement examiné au Sénat.