Qu’auriez-vous répondu ?

Lors d’un arrêt maladie, le salarié touche des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance maladie, une compensation de la part du régime de prévoyance (Apgis, Klésia ou autres) et, en fonction des dispositions de la convention collective, une rémunération de l’employeur. L’article 2 de la convention collective nationale des cadres précise qu’« après un an d’ancienneté dans l’entreprise, en cas de maladie ou d’accident dûment justifié, d’origine professionnelle ou non, le salaire net du cadre est maintenu intégralement dès le premier jour d’absence et pendant les six premiers mois ». Le texte ajoute que le maintien du salaire net implique que l’employeur réalise à l’échéance habituelle le versement, et ce que les prestations des organismes d’assurance aient été versées ou non. Pour appliquer cette démarche, l’employeur doit demander à réaliser une subrogation. Cette procédure permet à l’entreprise de percevoir les indemnités de l’Assurance maladie à la place du salarié. Donc, si Carl justifie d’un an d’ancienneté au jour de son arrêt maladie, il empochera son salaire net. A charge pour son employeur d’obtenir le remboursement d’une partie auprès de l’Assurance maladie et de l’organisme complémentaire.

La prime d’équipement est prévue par l’article 9 de la convention collective de la pharmacie d’officine. Il s’agit d’une somme forfaitaire versée à chaque salarié à la date d’anniversaire du contrat après un an de présence ou, au plus tard, le 31 octobre de chaque année. Et peu importe que l’employeur commande lui-même les blouses, cette prime est due. A titre rétroactif, Eliane peut demander le versement de cette prime sur les trois dernières années.

Le Code du travail stipule que le temps de travail effectué au titre de la journée de solidarité, dans la même limite de sept heures que les autres jours, ne constitue pas des heures supplémentaires pour un salarié à temps complet. Cette durée est réduite proportionnellement à celle prévue dans le contrat des salariés à temps partiel. Au-delà, les heures travaillées pourront être comptabilisées en heures supplémentaires.

Si l’employeur a été alerté par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, le Code du travail et la jurisprudence considèrent que celui-ci est obligé de réagir. Il est conseillé de mener avec discrétion et impartialité une enquête auprès des salariés pour apprécier la réalité des faits. Et si ces derniers sont avérés, des mesures immédiates doivent être prises, telles que le licenciement de l’auteur du harcèlement.