PLFSS 2020, biosimilaires, génériques… : les bonnes et les mauvaises surprises du Sénat

Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est arrivé au Sénat. A mi-parcours, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutique de France (FSPF), a fait le point lors d’une conférence de presse sur le devenir des amendements intéressant l’économie de l’officine adoptés par les députés et les nouveaux amendements déjà déposés au Sénat.

Rémunération des entretiens et bilans pharmaceutiques au fil de l’eau : pas de souci

« Tout le monde (le gouvernement, les députés, la profession) est monté à bord de l’amendement de l’article 43, il y a peu de risque qu’il soit rejeté par le Sénat et ensuite revu en deuxième lecture à l’Assemblée nationale », assure Philippe Besset.

Concernant les « actes médicaux » des pharmaciens (bilans de médication, entretiens pharmaceutiques, vaccination, tests d’orientation diagnostique angine), déconnectés de la dispensation des médicaments, un amendement a été déposé pour qu’ils soient exonérés de TVA. « Cet amendement simplifiera la possibilité des pharmaciens de participer aux Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui sont les structures utilisées par les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) », analyse-t-il.

Biosimilaires : prescription en DCI, la solution transitoire 

Après la suppression par le gouvernement du droit de substitution à l’initiation de traitement, et en attendant qu’un nouveau projet de loi soit discuté de manière concertée en 2020, la FSPF a proposé aux sénateurs une « solution transitoire et non intrusive », au travers d’un nouvel amendement, à condition qu’il reçoive l’accord des syndicats de médecins. « Nous demandons au Sénat de revenir sur une disposition qu’il a adoptée il y a 4 ans dans le PLFSS de l’époque, obligeant les médecins à prescrire en DCI sauf pour les médicaments biologiques pour lesquels ils doivent prescrire uniquement en nom de marque, expose Philippe Besset. Son annulation permettrait de réconcilier médecins et pharmaciens et de rétablir une chaîne de confiance autour des biosimilaires. »

Tiers payant contre génériques : le Leem réplique

Concernant l’article 66 de la LFSS 2019 qui fixe de nouvelles règles pour l’application du « non substituable » (NS), le président de la FSPF a confirmé qu’il sera bien applicable au 1er janvier 2020. L’amendement déposé à l’article 29 qui réserve aux génériques l’application du « tiers payant contre générique » (sauf mention « NS » sur l’ordonnance), même à égalité de prix avec le princeps, « ne tiendra pas le choc des discussions parlementaires à venir », estime-t-il.

Il indique qu’un amendement déposé à la demande du Leem (Les entreprises du médicament), par la sénatrice Catherine Deroche, rapporteur du PLFSS pour 2020, vise à supprimer le texte amendé par les députés. Une telle suppression incitera, selon lui, les laboratoires de princeps à aligner les prix de leurs spécialités sur ceux des génériques, comme c’est déjà le cas depuis le 1er novembre avec les spécialités à base de metformine, sans qu’il y ait eu besoin de recourir à des tarifs forfaitaires de responsabilités (TFR).

Pour la FSPF, une solution équilibrée et satisfaisante pour l’ensemble des acteurs (laboratoires de princeps, génériqueurs, pharmaciens) consisterait à maintenir un écart de prix entre princeps et génériques, et donc un avantage concurrentiel pour ces derniers. Ce syndicat souhaite que le gouvernement s’engage contre un alignement des prix et que le ministère de la santé adresse une lettre d’orientation dans ce sens au Comité économique des produits de santé (CEPS).