Fin de vie : un projet de loi, des réserves

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Fin de vie : un projet de loi, des réserves

Publié le 11 mars 2024
Par Audrey Chaussalet
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Dans un entretien publié dimanche 10 mars par les quotidiens La Croix et Libération, le président de la République Emmanuel Macron a affirmé que le projet de loi du gouvernement sur « l’aide à mourir », serait présenté en avril en Conseil des ministres et serait débattu à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai 2024. De nombreuses organisations de professionnels de santé et associations de patients émettent déjà des réserves.

Le projet de loi sur « l’aide à mourir » ouvre la possibilité de demander une aide à mourir « sous certaines conditions strictes ». Sont uniquement concernées les personnes « majeures, capables d’un discernement plein et entier, atteintes d’une pathologie incurable avec pronostic vital engagé à court ou moyen terme, et subissant des souffrances réfractaires que l’on ne peut soulager. »

Dès lors qu’un patient souhaite accéder à cette nouvelle aide, il pourra en formuler la  demande et recevra l’avis collégial de l’équipe médicale sous quinze jours. En cas d’avis favorable, il lui sera délivré une prescription valable pendant trois mois, d’un produit létal qu’il pourra absorber seul. Ou, lorsqu’il sera dans l’incapacité de le faire, avec l’assistance d’un membre du corps médical ou d’un volontaire qu’il aura désigné. Le patient pourra se rétracter à tout moment, précise le président. A ce stade, on ne sait pas encore quel sera le rôle des pharmaciens dans la prescription.

Ce projet de loi inclut également des mesures du plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034. Le président a expliqué sa volonté de ne présenter qu’un seul texte, pour ne pas laisser penser que l’on développe l’aide à mourir parce que la société n’est pas capable de prendre soin de ceux qui souffrent. Il a promis qu’une unité de soins palliatifs verrait le jour dans chacun des 21 départements qui en sont toujours dépourvus. 

Organisations de soignants et associations de patients divisées sur la fin de vie

Plusieurs organisations de soignants exerçant auprès des personnes en fin de vie font part de leur « consternation, colère et tristesse ». « Avec une grande violence, le chef de l’Etat annonce un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants, avec en perspective de graves conséquences sur la relation de soin », dénoncent les signataires, dont la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SAFP). Dans un communiqué, le Collège de médecine générale s’est également montré mesuré. Il a rappelé la nécessité « de renforcer les soins palliatifs et la formation initiale des professionnels de santé sur ces questions ». Pour la Ligue contre le cancer, « il s’agit là d’une rupture anthropologique et sociétale majeure. La fin de la vie n’est désormais plus perçue comme l’une des étapes de l’expérience humaine. La maladie, le handicap, le vieillissement, en bref, la vulnérabilité sont à présent sources de marginalisation. Se sentir inutile parce que malade, avoir l’impression de n’être plus qu’un fardeau coûteux pourrait peser lourdement et inciter certains à demander à pouvoir bénéficier de cette aide à mourir. Le risque est aussi que le fantasme de la « bonne mort » se développe. Les soignants soulignent pourtant le danger de laisser courir une telle espérance : aucune mort n’est, à proprement parler, douce, qu’elle survienne naturellement ou à la suite d’une aide active à mourir.», conclut l’association. 

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