Qu’auriez-vous répondu ?

Sortie de fin d’année : Cyril est un titulaire très sportif. Il souhaite organiser un week-end de détente pour son équipe et encourager les 4 salariés de l’officine à se surpasser. Il a trouvé un prestataire pour un week-end de survie, avec privation d’eau et de nourriture sur une île. Peut-il faire participer les salariés à ce stage ?

Non. Le Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat. En pratique, l’employeur doit préserver la sécurité des salariés pendant leur temps de travail. Le 23 octobre, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que cette obligation s’applique également pendant des activités de team building. D’ailleurs, si un salarié se blesse pendant une telle activité, cette blessure sera soumise à la législation de l’accident de travail. Le stage envisagé par Cyril paraît trop extrême pour que des salariés y participent, même volontairement.

Salariée enceinte : Laura souhaite avoir un enfant. Elle doit subir une fécondation in vitro. Peut-elle bénéficier d’un congé particulier ?

Depuis le 26 janvier 2016, une salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation peut obtenir une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires, conformément à l’article L. 1225-16 du Code du travail. En pratique, il peut s’agir des consultations médicales avec le gynécologue, le biologiste ou l’anesthésiste et les actes techniques (échographies de monitorage de l’ovulation, prises de sang, insémination intra-utérine, prélèvement, transfert d’embryon). La loi ne limite pas ces absences en nombre. La salariée devra fournir un certificat médical pour justifier son absence. En respect du secret professionnel, celui-ci ne comportera que la mention « examen nécessaire au sens de l’article L. 1225-16 du Code du travail ». Ces autorisations sont rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif.

Projet de cession et information des salariés : Vincent souhaite vendre la majorité des parts de la pharmacie dont il est titulaire. Il sait qu’il doit informer les salariés de son projet. Un acquéreur est très intéressé. Mais il veut acheter rapidement. Sous quel délai minimum la vente peut-elle être conclue ?

L’article L. 23-10-1 du Code de commerce prévoit que les salariés doivent être informés au plus tard 2 mois avant la vente. La cession des parts ne peut donc pas intervenir avant l’expiration d’un délai de 2 mois, sauf si chaque salarié renonce explicitement à présenter une offre. Dans ce cas, la vente peut intervenir à compter de la renonciation de chaque salarié.

Démission et heures de recherche d’emploi : Cynthia démissionne de son poste d’adjointe. Elle a informé son employeur qu’elle était en cours d’acquisition d’une pharmacie. Cynthia peut-elle bénéficier des 2 heures pour recherche d’emploi prévues par la convention collective ?

L’article 20 de la convention collective dispose que « pendant la durée du délai-congé, le salarié sera autorisé à s’absenter chaque jour pendant 2 heures pour rechercher du travail. Ces absences, qui seront fixées un jour au gré du salarié, un jour au gré de l’employeur, seront payées. » Ces heures ont pour but de permettre au salarié de rechercher un travail. Cynthia n’étant pas dans cette optique, elle ne peut pas bénéficier de ces heures.