Mention « non substituable » : les médecins disent « non ! » aux trois nouveaux codes

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a exprimé lors d’un déjeuner organisé par l’association RCS (Réseau Communication Santé) le 28 novembre 2019, des craintes sur les mesures concernant la substitution des médicaments de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020. « J’ai deux interrogations. La première : est-ce que les médecins vont jouer le jeu ? A coup sûr, le taux de « Non substituable » va bouger, soit à la baisse, soit à la hausse. Cela sera très intéressant de voir comment le taux va évoluer, a-t-il estimé. La deuxième question : comment les laboratoires qui ont des princeps sur le marché vont s’adapter ? Même si en tant que payeur cela peut être intéressant à court terme, ce qui me parait dangereux à moyen terme, c’est un alignement systématique des tarifs et la fragilisation structurelle de l’industrie générique. Nous devons être attentifs à cela. D’où cette disposition mentionnée, et c’est tout récent, de se dire que ce mécanisme ne s’appliquerait qu’aux princeps qui seraient génériqués depuis plus de deux ans. »

Sur le sens dans lequel le taux de « non substituable » risque de bouger, les médecins spécialistes en médecine générale de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) apportent des éléments de réponse dans un flash info du 2 décembre. Ils rejettent l’arrêté précisant les conditions de l’utilisation de la mention « non substituable » qui, selon eux, complexifie encore plus leur travail au quotidien, condamnent une nouvelle dérive bureaucratique avec trois nouveaux codes « qui se heurtent au risque d’enfreindre le secret médical ». Pour ces différentes raisons, les généralistes-CSMF donnent pour consignes à leurs confrères de refuser d’appliquer cet arrêté et de rentrer dans cette mécanique de ces trois nouveaux codages.

Sur le second point d’attention évoqué par Nicolas Revel, portant sur le risque d’alignement des prix des princeps sur celui des génériques avec des effets équivalents à un TFR généralisé, c’est un autre syndicat, pharmaceutique cette fois, qui monte à son tour au créneau. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que le nouveau dispositif, en introduisant une phase de transition de deux ans avant l’entrée en vigueur de l’égalité de base de remboursement entre princeps et génériques, ne protège pas complètement de l’extension d’une démarche du princeps du type de celle rencontrée avec la metformine. C’est pourquoi elle demande le report de l’application de cette mesure d’au moins trois mois. « Ce moratoire permettra aux industriels et au Comité économique des produits de santé (CEPS) de trouver un accord pour stopper le processus d’alignement du prix du princeps sur celui du générique », explique Philippe Besset, président de la FSPF, dans un communiqué de presse également du 2 décembre.