Pharmacies rurales : une proposition de loi en cours qui pourrait remettre en cause le maillage

L’USPO et la FSPF, ainsi que l’Ordre des pharmaciens, seront auditionnés le jeudi 21 mars 2024 par les sénatrices qui portent la PPL « tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales ». Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, a d’ores et déjà déclaré, lors de son point presse du 15 mars, que les syndicats n’étaient pas favorables à ce texte.

Le texte, déposé le 22 février 2024 par Maryse Carrère – Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), Hautes-Pyrénées – et Guylène Pantel (RDSE, Lozère), comprend un seul article qui vise à assouplir les conditions d’ouverture des officines dans les petites communes afin de lutter contre les déserts pharmaceutiques. Concrètement, la PPL abroge les dispositions de l’ordonnance qui encadrent le mécanisme de fixation par l’agence régionale de santé (ARS) des listes de communes contiguës dépourvues d’officine en imposant que le nombre total d’habitants des communes regroupées dépasse le seuil de 2 500 habitants et que l’une des communes recense au moins 2 000 habitants. Le texte prévoit que « l’ouverture d’une officine par voie de transfert ou de regroupement peut être autorisée dans une commune de moins de 2 500 habitants si elle se trouve dans une zone géographique constituée d’un ensemble de communes contiguës dépourvues d’officine dont le nombre d’habitants est conforme au seuil ».

Une remise en cause du maillage

 « Alors que la France compte 29 393 communes de moins de 2 000 habitants, cette nouvelle disposition [l’ordonnance, NdlR] méconnaît la réalité du terrain, notamment en milieu rural », précisent les sénatrices dans l’exposé des motifs. « Cette PPL remettrait en cause le maillage actuel. Or, selon l’Ordre, en 2022, 18 % des pharmacies sont situées dans des communes de moins de 2 000 habitants », a argumenté Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. D’autant que les regroupements de communes peuvent couvrir un grand nombre de communes sur un large territoire. Pour le syndicat, le transfert d’une officine ne résoudrait pas le problème car les patients des communes éloignées seraient forcément loin de la pharmacie. « Il est important de ne pas déstabiliser un réseau officinal qui est déjà en souffrance », a conclu le président de l’USPO, par ailleurs inquiet du futur décret sur les territoires fragiles. A noter que les syndicats vont aussi être consultés sur l’article 51 de la loi Valletoux relatif aux antennes de pharmacies.