Licenciement Réservé aux abonnés

Contentieux avec la Sécurité sociale

Publié le 1 janvier 2020
Par Francois Pouzaud
Partager
Copier le lien
Mettre en favori

A compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance fusionnent avec les tribunaux d’instance, pour former le tribunal judiciaire, et les contentieux de la Sécurité sociale relèvent désormais du tribunal judiciaire pôle social (TJ pôle social). Toutefois, l’adresse postale reste la même que celle du TGI pôle social.

Publicité
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine
  2. Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation
  3. Les règles de délivrance de Lyrica
  4. Analogues du GLP-1 : les points clés du nouveau dispositif
  5. Préparations magistrales de quétiapine : à quel prix !
  1. Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
  2. Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
  3. Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
  4. Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
  5. Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?
Sur le même sujet…
Une nouvelle réforme, plus simple
Stratégie et Gestion

Une nouvelle réforme, plus simple

L’ordonnance du 8 février 2023 visant à réformer le régime juridique applicable aux structures d’exercice libéral entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Le point sur cette énième réforme.
Installation : penser à soi
Acquisition

Installation : penser à soi

Sur le papier, une officine peut cocher toutes les cases. Mais, dans la réalité, le futur installé s’est-il bien projeté à sa tête ? Le lieu d’exercice est-il celui qui lui convient le mieux ? Au fait, quelles sont ses aspirations profondes ? Du choix de sa pharmacie dépend son mode de vie. Et vice versa.
Cette pharmacie est-elle faite pour moi ?
Acquisition

Cette pharmacie est-elle faite pour moi ?

Du choix de sa pharmacie dépend son mode de vie. Il est donc important pour un futur titulaire, dans la préparation de son projet d’installation, de définir le profil d’officine qui correspond à ses aspirations profondes.