Loi sur la vente en ligne, adjoints : l’occasion de replacer les annexes de pharmacie

A quelques jours de l’examen au Sénat du projet de loi « Asap » (« Accélération et simplification de l’action publique ») sur la vente en ligne de médicaments et sur la réduction du nombre d’adjoints en officine, les amendements pleuvent. Qu’il s’agisse du retrait de l’article 34 (porté par La République en Marche dans l’attente d’un accord final avec la profession), ou de son aménagement, « aucun des groupes parlementaires du Sénat, dans les amendements déposés, n’apporte un soutien à la vision marchande de la vente en ligne de médicaments du gouvernement et de l’Autorité de la concurrence », se félicite Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Même satisfecit chez Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), à la lecture des exposés des motifs, tous favorables à la suppression des plateformes de vente en ligne, des locaux de stockage « déportés » et des mesures qui auraient pour effet de réduire sensiblement le nombre de pharmaciens adjoints.

Dans son amendement, la sénatrice de la Charente-Maritime, Corinne Imbert (groupe Les Républicains) donne le ton : « L’article 34 ne répond ni aux objectifs de santé publique et de proximité affichés par le gouvernement, ni aux besoins des patients, ni aux attentes des pharmaciens d’officine. »

Malgré tout, l’amendement de retrait des sénateurs de LREM laisse planer le doute, par jeu politique, quant à « la possibilité de réintroduire l’article 34 en première lecture à l’Assemblée nationale, dans une version que ne nous satisfait pas », craint Philippe Besset.

Autre disposition reprise par les sénateurs d’abord adoptée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, puis déclarée inconstitutionnelle pour des questions de forme : les annexes de pharmacie. Afin de ne pas compromettre l’approvisionnement en médicaments d’une population d’une commune qui a perdu son unique pharmacie, l’article 66 de cette loi avait prévu la possibilité pour le directeur général de l’ARS d’autoriser l’organisation de la dispensation de médicaments par un pharmacien, à partir d’une officine d’une commune limitrophe ou la plus proche.