CMU, ACS, ALD : droits prolongés le temps de l’épidémie Covid-19

Cinq sujets ont été abordés par les syndicats pharmaceutiques et Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), lors d’une téléconférence « spéciale COVID-19 » ce mardi 24 mars.

Ce qui est acquis :

– Prorogation des droits des assurés : « Les droits des bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU en cours de transfert vers la C2S sont maintenus jusqu’au 1^er juillet », indique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Les personnes arrivant en fin de droits ALD continuent de bénéficier de ce régime jusqu’à ce qu’elles puissent consulter leur médecin traitant pour les demandes de renouvellement de leur 100 %.

Ce qui en cours de discussion :

– Approvisionnement en masques des officines et distribution aux professionnels de santé : Syndicats et assurance maladie cherchent à améliorer le dispositif de manière à adapter les dotations aux besoins des professionnels de santé sur le terrain et à pouvoir estimer la « consommation » par pharmacie en fonction du nombre de professionnels de santé qu’elle dessert. L’idée est de créer un système d’information national et un processus de suivi automatisé de distribution des masques par les pharmaciens. La fluidité du dispositif serait assurée par le remplissage dématérialisé du document unique de traçabilité des délivrances qui sert aux réapprovisionnements. « Nous étudions avec les agences régionales de santé la possibilité d’avoir une gestion régionale plutôt que nationale des approvisionnements », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). 

– Renouvellement des ordonnances : une fois les arbitrages rendus par la Direction générale de la santé (DGS), la Cnam publiera prochainement une circulaire (ou une lettre réseau) récapitulant l’ensemble des règles de renouvellement des ordonnances prescrivant des traitements substitutifs aux opiacées, anxiolytiques, hypnotiques, médicaments d’exception, etc. Car, à ce jour, le flou règne encore pour les médicaments d’exception, les médicaments à prescription restreintes (valproate, isotrétinoïne, clozapine…).

– Suppression de la scannerisation des ordonnances : elle a été demandée par les syndicats pour les « FSE dégradées » par mesure de précaution sanitaire (pas de manipulation de carte Vitale et de signature du client). Nicolas Revel s’est engagé à leur répondre rapidement.

– Frais de livraison à domicile : l’USPO demande des honoraires de livraison selon le barème des indemnités kilométriques des médecins pour visite à domicile. La FSPF ne la suit pas sur cette demande. « Ils risquent d’être difficile à mettre en place et c’est inopportun en situation de crise, alors que d’autres professionnels font des efforts en renonçant pour le moment à leurs revendications catégorielles », juge Philippe Besset.