Zolpidem, valproate, clozapine… : les règles du renouvellement exceptionnel en détail

Pour répondre aux incertitudes sur le renouvellement exceptionnel de certains médicaments (valproate, clozapine, zolpidem, stylo d’adrénaline…) par les pharmaciens, le ministère de la Santé a émis une fiche reprenant l’ensemble des règles. Un tableau récapitulatif est également disponible auprès du Cespharm.

Cas général : définition d’un traitement chronique

Le pharmacien peut renouveler et délivrer mois par mois :

• une ordonnance avec notion de renouvellement (durée de traitement supérieure à un mois ou nombre de renouvellements) ;
  
  
• une ordonnance qui n’est pas renouvelable dès lors que le patient a bénéficié d’ordonnances mensuelles successives et a suivi le traitement à l’identique depuis au moins 3 mois (montrant ainsi la chronicité de la pathologie) ;
  
  
• la dernière délivrance doit être récente : janvier 2020.

« L’esprit de cette mesure est bien de renouveler des traitements indispensables dont l’arrêt brutal serait préjudiciable à la santé des patients », précise la fiche.

Médicaments d’exception 

Modalités : renouvellement possible mois par mois.

Conditions : identiques au cas général.

Hypnotiques (sauf zolpidem) 

Modalités : délivrance par période maximale de 28 jours.

Conditions : le patient reçoit le traitement depuis au moins 3 mois consécutifs.

Anxiolytiques 

Modalités : délivrance par période maximale de 28 jours.

Conditions : le patient reçoit le traitement depuis au moins 3 mois consécutifs.

Traitements substitutifs aux opiacés (buprénorphine, méthadone) 

Modalités : délivrance par période maximale de 28 jours, dans le respect du chevauchement et des périodes de fractionnement.

Conditions : 

– le patient reçoit le traitement depuis au moins 3 mois consécutifs.;

– la pharmacie doit être mentionnée sur la prescription ;

– le prescripteur doit donner son accord. L’accord peut notamment être obtenu par mail, par message écrit sur le téléphone (SMS), de préférence par tout moyen permettant d’en garder la trace.

Remarque : la méthadone habituellement délivrée pour 14 jours peut être délivrée pour 28 jours sauf mention d’un fractionnement.

Stupéfiants et assimilés (y compris zolpidem)

Modalités : délivrance par période maximale de 28 jours, dans le respect du chevauchement et des périodes de fractionnement.

Conditions : 

– l’officine a préalablement dispensé ces médicaments au patient ;

– nécessité d’un accord écrit du prescripteur. L’accord écrit peut être obtenu par mail, par message écrit sur le téléphone (SMS), par tout moyen permettant d’en garder la trace.

Remarque : si une adaptation de posologie est nécessaire, le prescripteur rédige une nouvelle ordonnance. L’ordonnance sécurisée n’est pas obligatoire. Cette prescription est transmise à la pharmacie d’officine par tout moyen : mail, application de messagerie usuelle.

Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement 

Exemples : clozapine, valproate, isotrétinoïne orale…

Conditions : 

– accord du prescripteur nécessaire ;

– dans le respect des conditions particulières de délivrance.

Contraceptifs

Modalités : 

– les pharmaciens peuvent délivrer des contraceptifs sur la base d’une ordonnance périmée datant de plus de un an, soit antérieure à mars 2019 ;

– la délivrance peut être réalisée pour une durée de 3 mois ;

– le pharmacien mentionne sur l’ordonnance qu’il s’agit d’une délivrance dérogatoire COVID-19.

Remarque : cette possibilité n’est ouverte que dans le cadre du COVID. Seuls les contraceptifs pris en charge par l’assurance maladie peuvent être également pris en charge dans le cadre de cette procédure dérogatoire.

Stylos d’adrénaline

Modalités : 

– les pharmaciens sont autorisés à délivrer les spécialités Anapen, Epipen, Emerade ou Jext aux patients se présentant à l’officine avec une ordonnance datant de moins d’un an ou apportant l’emballage d’un stylo récemment utilisé ou périmé ;

– le pharmacien enregistre la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID.

Stylos de glucagon

Modalités : 

– les pharmaciens sont autorisés à délivrer Glucagen aux patients se présentant à l’officine avec une ordonnance datant de moins d’un an ou apportant l’emballage d’un stylo récemment utilisé ou périmé ;

– le pharmacien enregistre la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID.

A noter

– Le renouvellement exceptionnel s’effectue dans le cadre de la posologie initialement prévue. Dans tous les cas, le pharmacien avertit le médecin, de préférence via une messagerie sécurisée.

– Le pharmacien appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées. Il sélectionne « renouvellement exceptionnel » lors de la facturation.