- Accueil ›
- Législation ›
- Droit des sociétés ›
- Coronavirus : l’Urssaf reporte certaines échéances

© coronavirus, Covid-19, Urssaf, cotisations sociales - DR
Coronavirus : l’Urssaf reporte certaines échéances
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée intégralement ou partiellement jusqu’à 3 mois sans pénalité. Il en va de même pour les employeurs dont la date d’échéance est le 5 avril.
L’employeur doit moduler son paiement SEPA ou demander un report via sa déclaration sociale nominative (DSN). Si elle est déjà réalisée, il peut faire une déclaration modificative, selon le mode opératoire disponible sur le site des Urssaf. Il a jusqu’à la date de l’échéance pour effectuer cette demande.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » /« Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
- Prophylaxie pré-exposition au VIH : dis, quand reviendra-t-elle ?
- Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
- Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
- Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
- Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?

Regroupement : rêver d’un centre-bourg pour se réveiller en centre commercial
