Tout savoir sur la journée de solidarité

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Tout savoir sur la journée de solidarité

Publié le 26 mars 2024
Par Anne-Charlotte Navarro
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Instaurée en 2004, la journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée de travail en plus pour les salariés, et du paiement d’une cotisation patronale pour les employeurs.

Lundi de Pentecôte ou une autre date

À l’origine, cette journée était fixée au lundi de Pentecôte, mais face aux difficultés pratiques, le législateur a modifié l’article L 3133-7 du Code du travail. Désormais, la date est fixée par le chef d’entreprise, si aucun accord collectif sur ce sujet existe. Cependant, dans certaines grandes pharmacies, un accord d’entreprise peut fixer les conditions de réalisation.

Attention aux règles de garde

Dans la plupart des pharmacies, le choix de la journée revient à l’employeur soumis aux règles particulières d’ouverture les jours fériés. Le lundi de Pentecôte est un jour férié listé par l’article L 3133-1 du Code du travail. Même si des dérogations existent, une officine n’a pas à ouvrir un jour férié si elle n’est pas désignée de garde. En revanche, rien n’interdit à l’employeur de faire venir les salariés alors que l’officine est fermée pour une journée de formation, un pré-inventaire ou autre.

Un choix limité de l’employeur

Le Code du travail interdit à l’employeur : de fixer la journée de solidarité le 1er mai, de supprimer un jour de récupération acquis lors d’une précédente garde ou un jour de congé payé. En revanche, il peut choisir un jour précédemment chômé, un dimanche ou un jour férié, ou lisser les heures sur plusieurs semaines.

7 heures maximum

Au titre de la journée de solidarité, le salarié à temps complet doit 7 heures. À temps partiel, la durée est proratisée à la durée du contrat. Si le salarié ne veut pas la réaliser, il peut poser un jour de congé payé le jour retenu. La décision d’accorder ou non cette journée en congé payé revient à l’employeur. À temps partiel, le salarié peut demander de réaliser cette journée à une autre date s’il a un motif légitime, comme un travail chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

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Mention sur le bulletin de salaire

L’administration recommande de faire apparaître la journée de solidarité sur le bulletin de paye de chaque salarié. Ainsi, en cas de départ de l’entreprise, ce dernier pourra prouver facilement qu’il l’a déjà réalisée.