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Chômage partiel : comment sont rémunérés les jours fériés
Le nombre de salariés en chômage partiel risque d’augmenter car un projet de loi prévoit de placer les salariés en arrêt pour garde d’enfants en chômage partiel à compter du 1er mai. Comment le salarié de l’officine va-t-il être rémunéré pour les jours fériés ?
La rémunération d’un salarié au chômage partiel dépend de l’ouverture ou non de la pharmacie le jour férié en question. Pour mémoire, le Code du travail liste onze jours fériés pour la France métropolitaine (hors Alsace Moselle), à savoir : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 11 novembre, jour de Noël, ainsi que les fêtes de l'Ascension, de l'Assomption et de la Toussaint.
Si la pharmacie est de garde les jours fériés considérés
Hors 1er mai, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si l’officine est inscrite dans le tour de garde l’un de ces jours, le salarié est indemnisé au titre du chômage partiel, c’est-à-dire à hauteur de 70 % de son salaire brut pour les heures perdues pendant ces journées.
Si la pharmacie est fermée pendant les jours fériés
A l’officine, les salariés sont mensualisés. Ainsi, dès qu’ils totalisent au moins 3 mois d’ancienneté à la date du jour férié chômé, les heures sont rémunérées. Ces heures ne sont pas rémunérées pour les salariés n’atteignant pas 3 mois d’ancienneté. L’employeur peut cependant décider de rémunérer les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté. Il s’agit dans ce cas d’un “cadeau” car le Code du travail interdit la récupération des heures perdues et payées.
De cette règle, l’administration en déduit que la rémunération des salariés placés en chômage partiel, au titre des jours fériés chômés, est à la charge de l’employeur. Cette règle vaut également pour le 1er mai.
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