Distribution des masques médicaux : une rémunération pour les pharmaciens

A compter du 11 mai, les pharmaciens vont pouvoir délivrer des masques chirurgicaux issus des dotations d’Etat aux patients Covid-19, aux personnes contact et aux patients « à très haut risque médical ». 

Les deux syndicats de pharmaciens ont obtenu, ce matin du 10 mai à 10 heures, une simplification de la traçabilité des masques médicaux distribués aux professionnels de santé et aux patients, ainsi qu’une indemnisation. Cependant, malgré la réponse de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), des éléments manquent pour assurer une facturation. 

Ce qui est sûr 

La dispensation de masques aux patients est rémunérée à hauteur de 2 € par acte de délivrance, pour une quantité de masques correspondant à la durée de la prise en charge des personnes concernées. 

La délivrance des masques s’effectuera avec un code acte PMR (préparation magistrale remboursable).

A qui ?

– Aux patients Covid sur prescription et présentation d’un test virologique positif ;

– Aux personnes contact, après vérification de l’éligibilité de la personne sur la plateforme de l’Assurance maladie ;

– Aux patients à très haut risque médical sur prescription.

Tous doivent présenter leur carte Vitale. 

La traçabilité devient facultative mais elle reste recommandée par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), soit via AmeliPro, soit via l’outil régional, pour obtenir la rémunération de l’acte de dispensation et mesurer les quantités délivrées afin de gérer les commandes auprès des grossistes, dans la perspective du passage à l’approvisionnement des masques en flux tirés (c’est-à-dire par le pharmacien lui-même).

Ce qui est en discussion

Dans sa réponse d’aujourd’hui, la Cnam n’a pas mentionné le taux de TVA des masques chirurgicaux qui seront délivrés aux patients et personnes contact, ni le code de la prise en charge à 100 %. 

Les syndicats ont également demandé une indemnisation pour la distribution des masques aux professionnels éligibles avec une prise en compte des mois de mars et d’avril. Si le principe est accepté, le montant de cette indemnisation est en cours de négociation.

Dans son webinar de ce dimanche, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a ajouté qu’une mise à disposition sans frais de masques pour les plus précaires était en pourparler.

La possibilité de délivrer des masques pour plus d’une semaine est aussi sur la table. Tout dépend des stocks de l’Etat.

Deux réunions, l’une avec l’Assurance maladie, l’autre avec la cellule de crise du ministère de la Santé, sont programmées mardi 12 mai.