Indemnisations et distribution des masques : la rémunération sur les stocks d’Etat est actée

La demande des syndicats pharmaceutiques, à propos de l’indemnisation des officines pour la distribution des masques issus du stock de l’Etat, a été acceptée par Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie, lors d’une nouvelle réunion à distance ce 12 mai.

Les modalités de cette indemnisation (prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie à compter du 11 mai), sont arrêtées : un honoraire de 2 € HT pour les délivrances de masques médicaux aux professionnels de santé et patients éligibles à partir de 14 jours et jusqu’à 28 jours, un autre de 1 € HT pour les délivrances à la semaine. 

Lors d’une conférence de presse du même jour, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), a expliqué cette tarification. « Comme nous sommes encore en période de rationnement, la délivrance doit être réalisée chaque semaine et probablement encore pendant plusieurs semaines, puis par mois (quand le rationnement sera levé, NdlR) car cette distribution va s’inscrire dans la durée au moins jusqu’à la fin de l’année. »

A cette indemnisation, s’ajoute une indemnité supplémentaire également prise en charge par l’Assurance maladie de 0,01 € par masque chirurgical (adulte et enfant) et 0,02 € par masque FFP2. Elle servira de code traceur pour la gestion des stocks de la pharmacie et la traçabilité de la délivrance des masques du stock d’Etat. 

Reste une inconnue à ce jour : la prime, dont les modalités sont toujours en cours de discussion, et qui doit prendre en compte les activités bénévoles, les actes effectués depuis le 17 mars, les équipements installés pour la protection du personnel et des patients. « Cette indemnité forfaitaire sera payée entre les mois de juin et juillet », signale Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) dans un communiqué du 12 mai. Quant à son montant, il est à l’étude. Philippe Besset a glissé que « la prime de 700 euros par mois pour les infirmiers donne un ordre d’idée. » Il ne s’est guère plus engagé sur la fin des ruptures de masques de la dotation d’Etat car le besoin total est estimé à 150 millions par semaine.

« Grande nouveauté, la reconnaissance de la fragilité sociale est prise en compte », explique Philippe Besset. Selon le communiqué de l’USPO « les bénéficiaires de la C2S et de la CMU, et leur famille, devraient pouvoir bénéficier de masques non sanitaires pris en charge par l’Assurance maladie. Un tarif adapté à la qualité du masque choisi pourrait être fixé ainsi qu’une indemnité pour la pharmacie. » La procédure et la date de démarrage restent encore inconnues. « Probablement en juin, annonce le président de la FSPF, car actuellement la délivrance est effectuée dans les mairies ». Les officines devraient ensuite prendre le relais.