Fraudes : comment se sont comportés les pharmaciens en 2023 ?

Thomas Fatôme a confirmé les chiffres déjà dévoilés par le Premier ministre le 20 mars 2023. En matière de lutte contre les fraudes, 2023 est une excellente année : 466,6 millions d’euros de fraudes ont été détectés et stoppés, soit une augmentation de + 50 % par rapport à 2022. De plus, « l’objectif fixé pour 2023, de 380 millions d’euros, a été largement dépassé », a souligné le directeur général de la Cnam. L’objectif pour 2024-2027 a donc été relevé à 2,4 milliards d’euros contre 2,3 milliards initialement prévus.

Des montants en forte augmentation

En volume, ce sont les assurés qui fraudent le plus (54 %) suivis des offreurs de soins et de services dont les professionnels de santé libéraux (25,9 %), des établissements de santé (19,9 %) et des employeurs (0,3 %). Mais en valeur, ce sont les offreurs de soins qui prennent la tête puisque le montant atteint 330,2 M€ (70,7 % du total), suivis par les assurés avec 91,1 M€ (19,5 %) et les établissements de santé avec 45,1 M€ (9,7 %). A noter que les fraudes dues aux employeurs ne représentent que 0,1 % du montant total (0,2 M€). Des montants qui ont augmenté pour toutes les catégories d’acteurs par rapport à 2022 : + 53,5 % pour les offreurs de soins, + 39,2 % pour les établissements et + 33,6 % pour les assurés.

Les pharmaciens en haut du podium

En 2023, ce sont encore les pharmaciens qui s’illustrent à la première place avec 60 M€ de fraudes, contre 103 M€ l’année dernière. Les fraudes sont donc en régression « compte tenu du reflux des affaires en lien avec le Covid-19 (fraudes aux tests antigéniques notamment) », précise l’Assurance maladie. Les centres de santé, dans le collimateur de la Cnam depuis 2022, sont au deuxième rang avec 58 M€ versus 7 M€ l’année passée, et les infirmiers au 3^e avec 50 M€ contre 32 M en 2022. A noter que les médecins spécialistes se situent à la 5^e place (23 M€), après les transporteurs (34 M€). Quant aux médecins généralistes, leurs fraudes représentent 18 M€.

Contrôles et cyberenquêteurs

Forte de ces résultats, l’Assurance maladie va donc poursuivre sa politique de lutte contre les fraudes et même la renforcer. Les centres de santé font l’objets de nombreux contrôles ainsi que les audioprothésistes (21 M€ de fraudes en 2023). La Cnam recrute 60 cyber-enquêteurs en 2024, qui seront répartis en 6 pôles (Blois, Grenoble, La Rochelle, Lille, Marseille et Paris). Elle crée aussi une Unité de coordination et d’investigations des fraudes émergentes). Les cyberenquêteurs lutteront contre les fraudes émergentes sur les réseaux sociaux, le dark web et via les nouvelles technologies. La lutte contre les trafics de médicaments et les fausses ordonnances de produits de santé devrait faire partie de leurs missions. Mais pour l’heure, la Cnam ne souhaite pas aborder le sujet. « Nous sommes en discussion conventionnelle avec les pharmaciens sur la lutte contre les fraudes. Nous ferons un point au deuxième semestre 2024 », a simplement déclaré Thomas Fatôme.

Enfin, concernant le déconventionnement en urgence des professionnels de santé, étendu en 2023 aux pharmaciens, il a touché 12 professionnels dont 9 infirmiers libéraux, 1 sage-femme, 1 orthophoniste et 1 kinésithérapeute.