Doublement des franchises médicales : on y est !

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Doublement des franchises médicales : on y est !

Publié le 29 mars 2024
Par Christelle Pangrazzi
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A partir du 31 mars 2024, la franchise médicale double. Une mesure vivement critiquée mais qui devrait permettre selon le gouvernement de dégager une économie de 800 millions d’euros.

Très critiquée par les associations de patients et l’opposition, le doublement de la franchise médicale entrera en vigueur le 31 mars prochain. A l’exception des enfants de moins de 18 ans, des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et des femmes enceintes, tous les assurés sont concernés par les franchises médicales.

Médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires

La franchise sur les médicaments passe de 0,50 euro à 1 euro par boîte ou autre unité de conditionnement.

Concernant les actes paramédicaux effectués par des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, elle passe également de 0,50 euro à 1 euro par acte. Un plafond de 2 euros par jour s’applique quand plusieurs actes/soins sont réalisés au cours de la même journée et pour un même patient.

Enfin, la franchise passe de 2 à 4 euros par transport. Un aller-retour implique l’application de 2 franchises, avec un plafond journalier de 8 euros par transporteur pour un même patient contre 4 euros jusque-là ;

Un plafond annuel par an et par patient

Le plafond annuel reste fixé à 50 euros par an et par patient. Une décision visant notamment à protéger les patients ALD.

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Aucune franchise ne s’applique pour…

  • Les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation ;
  • Les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation ;
  • Les transports d’urgence.

Aucune complémentaire santé ne prend pas en charge les franchises qui restent donc à la charge du patient.