Le régime des ALD est-il voué à disparaître ?

Le régime des ALD concerne 13,7 millions de patients, soit 20 % de la population. Publié en juin, un rapport de l’IGF et de l’Igas passe ce dispositif au crible. Objectif : en maîtriser les coûts, évalués à 12,3 milliards d’euros en 2021. « Jusqu’à 16 millions d’assurés pourraient bénéficier du régime en 2030, pour une hausse du surcoût net du dispositif de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros », prévient le rapport, qui formule une série de propositions « permettant de générer des rendements sur le champ des affections longue durée, si possible dès 2025. »

Vers la fin de la solidarité horizontale ?

Un projet de réforme qui fait bondir Frédéric Bizard, économiste spécialiste des questions de protection sociale et de santé. « Ce rapport ne propose rien moins que la fin de notre modèle sanitaire fondé sur l’égalité des chances face à des pathologies générant des dépenses récurrentes et élevées », déplore l’expert. Parmi les mesures phares du document figure l’introduction de deux niveaux de reconnaissance en ALD : un niveau pour les patients atteints de pathologies considérées comme peu sévères, qui ne bénéficieraient plus de l’exonération du ticket modérateur pour l’ensemble de leurs soins, et un second niveau pour les personnes souffrant d’affections plus lourdes dont la couverture resterait inchangée. « Une personne diabétique est malade et nécessite des soins et des traitements, qu’elle soit stabilisée ou pas. C’est le cas des autres pathologies chroniques. Trier les malades en fonction de la sévérité de leur cas est une usine à gaz que seule l’administration peut envisager de mettre en place », s’agace Frédéric Bizard.

Miser plutôt sur la prévention

Pour l’économiste, une telle mesure aurait en outre un impact sur les tarifs des mutuelles santé : « Les complémentaires assurent les soins courants, les actes de prévention, pas le risque lourd. Elles sont déjà assez chères, notamment pour les personnes âgées, qui paient trois ou quatre fois plus que les actifs. Instaurer un ticket modérateur sur les affections longue durée conduirait à l’explosion des tarifs des mutuelles. »

Quelles alternatives à ce projet ? Pour pérenniser le modèle sanitaire français, Frédéric Bizard table sur la prévention : « Il nous faut une vraie stratégie de maintien en bonne santé, pour minimiser la prévalence des pathologies chroniques. La France n’a que très peu avancé sur la prévention. » Autre piste : « Essayer d’optimiser l’efficience des parcours de santé. Nous avons un système qui n’a pas été pensé pour les parcours de santé mais pour gérer les besoins ponctuels des patients. »