Territoires et pharmacies fragiles : quelles sont les conséquences du recours de l’USPO ?

Le recours n’étant pas suspensif, l’USPO doit se résoudre à voir s’appliquer dans les prochains mois les mesures qu’elle juge contraires aux intérêts du maillage officinal. « Les modalités de détermination des territoires fragiles contenues dans ce décret ne tiennent pas compte des anciennes créations et des anciens transferts de pharmacies. Les nouvelles implantations risquent de se faire au détriment d’autres officines et de déstabiliser ainsi grandement le réseau », rappelle Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO.

Du côté des agences régionales de santé (ARS), le travail a déjà commencé. « Les ARS planchent sur le zonage, chacune à sa façon. Certaines demandent à nos présidents régionaux de caractériser les territoires fragiles et d’autres se réunissent pour définir une méthodologie. Elles ont jusqu’à février pour rendre leurs cartes », poursuit Pierre-Olivier Variot. Ce zonage déterminera quelles officines bénéficieront de l’aide financière de l’Assurance maladie mais aussi les transferts de pharmacies dans les territoires considérés comme sous-dotés en médicaments. « Si notre recours aboutit, ces transferts seront annulés », prévient le président de l’USPO.

Que se passera-t-il si le zonage ne satisfait pas ?

D’autres acteurs pourraient ne pas se satisfaire du zonage des ARS. « Certains maires voudront une pharmacie dans leur commune. Des confrères pourraient également estimer ne pas se trouver en territoire fragile », énumère Pierre-Olivier Variot. « Les ARS prendront chacune leur propre arrêté, précise Lucie-Hélène Pagnat. Si une personne demande l’annulation de l’arrêté, la décision administrative s’appliquera uniquement dans la région concernée. »