8 millions d’euros d’amendes contre les industriels pour stocks insuffisants

En avril 2023, l’ANSM a lancé une campagne de contrôle sur les stocks de sécurité de 422 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) parmi les 748 disponibles sur le marché français. Ces médicaments doivent respecter un seuil de stock de 4 mois. L’agence a interrogé les laboratoires concernés. Après vérification de leurs stocks de sécurité, les experts de l’ANSM ont mené une procédure contradictoire avec les laboratoires dont les stocks n’étaient pas suffisants.

11 laboratoires sanctionnés

À l’issue de ces échanges, des sanctions financières ont été prononcées contre 11 laboratoires pharmaceutiques, pour un montant total de près de 8 millions d’euros.

Le laboratoire Biogaran a reçu l’une des sanctions les plus importantes, avec une amende de 4 millions d’euros, selon France Info. Les laboratoires Sandoz et Viatris sont également lourdement sanctionnés.

Des amendes beaucoup plus lourdes

Pour comparaison, en 2022, les sanctions s’élevaient à seulement 500 000 euros.

En 2023, l’ANSM a dû traiter 5 000 signalements de ruptures de stocks ou de risques de ruptures, contre 3 500 en 2022 et 800 en 2018.