Financiarisation de l’offre de soins : à réguler d’urgence pour les sénateurs

« L’offre de soins représente un investissement rentable. De plus, c’est un investissement sûr du fait de l’accroissement continu de la demande en soins et du haut niveau de socialisation de la dépense. Investir dans la santé répond, ainsi, à une logique de diversification des portefeuilles des acteurs financiers », affirment les trois rapporteurs, Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jommier qui ont travaillé sur le rapport « Financiarisation de l’offre des soins : une Opa sur la santé ? » de la commission des affaires sociales du Sénat. La conclusion, sans grande surprise, était attendue. Il ne s’agit pas de revenir en arrière et d’interdire totalement la financiarisation, mais plutôt de mieux la réguler afin d’empêcher tout risque de concentration de l’offre des soins et de désertification médicale. « Nous souhaitons donner un cadre clair afin que les objectifs de santé priment sur les objectifs financiers » ont insisté les rapporteurs qui ont formulé dix-huit propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses conséquences et à protéger l’indépendance des professionnels de santé.

Oui aux fonds entre pharmaciens, non aux obligations convertibles en actions

La première des dix-huit propositions de ce rapport consiste à « favoriser la constitution d’apports bancaires et l’accès à des modes de financement respectueux de l’indépendance professionnelle, sur le modèle des services offerts par la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), les syndicats représentatifs des pharmaciens d’officine ou les grossistes-répartiteurs ». Dans le viseur de la commission des affaires sociales, les obligations convertibles en actions (OCA). La sénatrice Corinne Imbert les a qualifiées d’investissement financier « court-termiste » qui étrangle les titulaires et « met à mal leur indépendance et leurs conditions d’exercice ».

Quand négociation et financiarisation ne font pas bon ménage

L’autre constat de la commission des affaires sociales, qui concerne cette fois-ci tous les secteurs de la médecine ambulatoire, dont l’officine, est que la financiarisation modifie le dialogue conventionnel avec les autorités régulatrices telles que l’Assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS). Elle suggère donc d’intégrer la notion d’indépendance professionnelle dans les négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. La commission des affaires sociales cite l’exemple des dernières négociations ayant abouti au protocole d’accord fixant le cadre d’évolution des tarifs pour 2024-2026 entre la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et les syndicats de biologie médicale. La commission des affaires sociales estime que les six groupes détenant ce secteur ont exercé, de par leur puissance, des pressions sur la profession pour qu’elle s’oppose aux baisses de tarifs envisagées par l’Assurance maladie. Pour la commission des affaires sociales, il est urgent de « veiller à ce que les tarifs conventionnels négociés permettent la viabilité financière des structures indépendantes et de faire figurer dans les objectifs légaux des conventions professionnelles celui de la protection de l’indépendance des professionnels de santé ». Marguerite Cazeneuve, la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, avait également fait part de son inquiétude au sujet de la financiarisation de l’offre des soins. Elle avait alors positionné la Cnam « comme le meilleur allié des pharmaciens » pour lutter contre ce risque, lors d’un débat animé par Le Moniteur des pharmacies sur le salon PharmagoraPlus, en mars dernier.

« La financiarisation n’est pas le diable, mais on a laissé trop de liberté. Il est urgent de faire attention à préserver le présent et l’avenir », concluent les trois rapporteurs de la commission des affaires sociales.