L’accusation tient parfois à un film

Depuis décembre 2023, la Cour de cassation accepte, dans les procès civils, des preuves obtenues de façon déloyale. À condition que leur prise en compte « ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse : vie privée, égalité des armes, etc. ». Le 6 juin dernier, la cour a réaffirmé cette position, en admettant aux prud’hommes l’enregistrement d’un salarié réalisé à l’insu de son employeur qui prouve les violences physiques et verbales de ce dernier lors d’une altercation sur le lieu de travail. Les hauts magistrats considèrent que « le droit à la preuve » du salarié prime ici sur « le droit au respect de la vie privée » de l’employeur. Ils valident donc l’arrêt d’appel, qui avait mis ces droits en balance, avant d’en déduire que l’enregistrement était indispensable à la victime pour lui permettre de prouver la faute inexcusable de son patron et l’accident professionnel qui a résulté de l’altercation. Des nouvelles règles valables dans les deux sens. Le 22 décembre 2023, un enregistrement déposé aux prud’hommes par un employeur avait également été déclaré recevable pour prouver la faute grave d’un salarié et justifier son licenciement. Un autre arrêt rendu le même jour laissait entendre que le contenu d’une messagerie Facebook aurait pu, lui aussi, justifier le renvoi d’un collaborateur, si ses échanges avaient reflété un manquement à ses obligations professionnelles.