Carte Vitale : du ménage à faire

Dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, la Cour des comptes se penche sur « l’excès de droits ouverts à l’assurance maladie ». Elle fait le constat que « selon les données statistiques du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Sniiram), auxquelles la Cour a accès, les régimes d’assurance maladie totalisaient 75,296 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2018, sans doublons entre régimes, ayant consommé ou non des soins au cours de la même année. Cela représente un écart de 8,2 millions de personnes par rapport à la population vivant en France au 1er janvier 2020 estimée par l’Insee », à savoir 67,064 millions d’habitants. Pour autant, elle observe qu’il est difficile de savoir exactement à quoi est dû cet écart qui s’accroît depuis fin 2014.

Une bataille de chiffres

La Cour des comptes a aussi calculé qu’il y aurait 2,4 millions de cartes Vitale valides en surnombre. Or, la Direction de la sécurité sociale estime qu’en réalité ce chiffre ne s’élèverait qu’à 0,6 million. Ce qui est loin de convaincre la Cour des comptes : « Le nombre de cartes Vitale valides en surnombre est en réalité plus élevé », juge-t-elle. En outre, il est quasiment impossible d’évaluer l’impact de ce surnombre sur le montant des dépenses de l’assurance maladie.

Une analyse que réfute le ministère des Solidarités et de la Santé. Dans un communiqué en date du 10 septembre, il explique que « le nombre de cartes excédentaires est ainsi passé de 609 000 fin 2019 à 152 503 en juin 2020 » et est donc « aujourd’hui presque totalement résorbé ». Quant à l’écart écart d’environ 2,4 millions de personnes entre le nombre d’assurés retracé dans les bases de l’assurance maladie et le nombre de personnes vivant en France, il « provient essentiellement de personnes ayant transporté leur résidence à l’étranger sans en avoir informé l’assurance maladie », selon le ministère. Et d’affirmer que « dans ce cas, comme dans celui des cartes vitales surnuméraires, rien ne démontre qu’il existe un lien avec une consommation indue de prestations de l’assurance maladie ».

Dématérialiser la carte Vitale

Quoi qu’il en soit, la Cour des comptes préconise « de déterminer dans un calendrier rapproché l’ampleur exacte du surnombre de droits ouverts à une prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), la nature et l’importance relative des facteurs explicatifs de ce surnombre et les évolutions à apporter au périmètre et aux modalités des contrôles de l’application de la PUMa afin de le résorber ».

Concernant les cartes Vitales, elle recommande de mettre en place une carte dématérialisée et individualisée par assuré, y compris au titre de l’ensemble des enfants. Dans l’immédiat, elle souhaite  éteindre le stock de cartes Vitale excédentaires par rapport aux assurés habilités à en détenir et « rappeler aux assurés le caractère strictement personnel de la détention de la carte, exclusif de toute remise à un tiers, quel qu’il soit ». Enfin, elle propose de continuer à améliorer les procédures d’immatriculation des assurés nés à l’étranger, en généralisant les numéros identifiants d’attente (NIA), en mutualisant l’information sur les tentatives déjouées de fraude et en développant les convocations physiques des demandeurs en cas de doute sur les justificatifs produits.

Quant au ministère, il souligne dans son communiqué qu’un « travail de fiabilisation des bases d’assurés est engagé avec l’assurance maladie afin de lever toute ambiguïté dans les plus brefs délais » et que le gouvernement a créé une mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF).