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Véhicule propre : c’est le moment de se lancer
L’aide à l’achat de véhicule propre, dans le cadre du plan de relance de l’économie, vise à favoriser la transition écologique. La mesure s’articule autour du bonus écologique et de la prime à la conversion, les deux étant ouverts à la fois aux particuliers et aux entreprises.
Afin d’encourager l’achat de véhicules électriques, le gouvernement renforce les bonus écologiques. Depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2020, le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €, prix intégrant les éventuelles remises du concessionnaire) pour les flottes d’entreprises passe de 3 000 € à 5 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers 100 % électriques. Il est ramené à 3 000 € s’ils coûtent entre 45 000 € et 60 000 €. Au-delà, plus de bonus, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules à hydrogène. Ce bonus écologique, plafonné à 27 % du prix d’achat TTC du véhicule, peut être déduit directement par le concessionnaire ou, sur demande, dans les 6 mois de la facturation du véhicule (et non de la commande). Les acheteurs qui ont passé commande avant le 17 mars mais qui n’auraient pas été livrés du fait du confinement y ont droit.
Une prime hybride
Autre bonne nouvelle : un bonus de 2 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales, est mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (VHR) qui émet au plus 50 g/km de CO2, dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €.
Par ailleurs, le bonus peut être complété par la prime à la conversion qui est dynamisée jusqu’à la fin de l’année ; un avantage qui bénéficie surtout aux particuliers. Toutefois, pour les entreprises, la prime actuelle est doublée pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables (5 000 € au maximum). Cette mesure, mise en place en juin, a connu un tel succès qu’elle a été adaptée à partir du mois d’août en deux temps : un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule. Depuis le 3 août, le gouvernement a décidé de maintenir un dispositif incitatif fort de prime à la conversion. Ainsi, ces mesures fixées dans le plan de relance du gouvernement restent éligibles pour la mise au rebut de tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les modèles diesel immatriculés avant 2011). Après le 31 décembre, le verdissement de la prime à la conversion pourrait être poursuivi, afin de continuer à encourager l’achat des véhicules les plus propres.
LES AUTRES AVANCÉES DU PLAN
Concernant le bonus écologique, le projet de relance de l’économie, présenté par le gouvernement le 3 septembre, précise que les évolutions des barèmes seront étudiées, en lien avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, afin d’accompagner le développement des véhicules les moins émetteurs. Dans le plan, il est indiqué que la prime à la conversion concerne également l’acquisition des véhicules lourds : cette aide ainsi qu’une prime à l’acquisition pourraient donc être prochainement offertes pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène, avec mise au rebut d’un vieux véhicule polluant. Le plan prévoit enfin d’accélérer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques, avec l’objectif de porter le nombre de points du réseau ouverts au public à 100 000 dès la fin de l’année 2021.
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