Sécurité sociale : les députés adoptent le PLFSS pour 2021

Le 27 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (voir les détails ici). Le texte a été largement amendé par les députés et comporte maintenant 98 articles.

L’Assemblée nationale a notamment approuvé le versement aux professionnels de santé libéraux d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie par la suppression du délai de carence de 90 jours. Les députés ont également voté la révision du financement des syndicats de professionnels libéraux et le report de l’échéance de la convention médicale au 31 mars 2023.

La prise en charge à 100 % de la téléconsultation pour 2021 a aussi été actée, ainsi que le tiers payant sur l’intégralité du panier de soins « 100 % Santé » à compter du 1er janvier 2022. 

Les députés ont également validé la révision du calcul du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) pour que la valeur du Pass ne soit pas diminuée. Cette modification du calcul permet de ne pas répercuter le recours à l’activité partielle lors du confinement de mars et avril 2020.

Et, toujours au programme, des économies sur le médicament.

Le Sénat doit examiner le PLFSS à partir du 4 novembre.