Sérialisation : désormais c’est aux CPAM de sanctionner

Depuis le 1^er janvier 2024, les directeurs des CPAM peuvent engager une procédure de pénalité financière à l’encontre des pharmacies de ville ne désactivant pas les identifiants uniques des boîtes de médicaments, c’est-à-dire ne pratiquant pas la sérialisation. La DGS demande donc aux ARS, chargées de contrôler les officines, de ne plus sanctionner financièrement les pharmacies ne sérialisant pas. Ceci afin d’éviter une double sanction pour les pharmacies visées.

Quelles démarches pour les ARS ?

Toutefois, si une ARS décide « d’user de son pouvoir », l’instruction précise les communications à réaliser auprès de la DGS et sous quel délai pour éviter que l’officine soit sanctionnée à la fois par l’ARS et la CPAM. Ainsi, l’ARS ne peut pas sanctionner l’officine pour le même trimestre qu’une CPAM, ni au trimestre suivant. Le montant de la sanction ne pourra excéder 2 000 euros par trimestre. Enfin, la DGS doit être destinataire de toute sanction financière prononcée par l’ARS, le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.

96 % des officines en conformité

La DGS met à jour au premier et au troisième mois de chaque trimestre la liste des officines en situation de manquement par rapport à ses obligations de la sérialisation. Cette liste est transmise à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) puis aux CPAM.

Selon l’instruction de la DGS, au 4 décembre 2023, 96,1 % des officines étaient connectées au répertoire et vérifiaient les identifiants uniques.