Couvre-feu : la pharmacie doit-elle fermer à 18 heures ?

Le 14 janvier 2021, Jean Castex, Premier ministre, a annoncé qu’à compter de samedi 16 janvier, l’ensemble du territoire métropolitain sera soumis, pour une durée minimale de 15 jours, à un couvre-feu de 18h00 à 6h00. Se pose alors la question de l’ouverture ou de la fermeture de l’officine.

En contre-partie de son monopole, la pharmacie doit s’assurer une permanence d’accès aux soins. Ainsi les articles L. 5125-17 et R. 4235-49 du Code de la santé publique imposent aux pharmaciens de participer aux services de garde et d’urgence organisés pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d’ouverture généralement pratiqués par les officines de la zone. Le couvre-feu ne doit pas mettre à mal cette obligation.

Jusqu’à présent, et sous réserve de l’absence de modification sur ce point par le texte organisant le couvre-feu à paraitre, la pharmacie est considérée comme un commerce essentiel. A ce titre, elle peut rester ouverte à volets ouverts, à volets fermés ou choisir de fermer. Ce choix revient au titulaire en qualité de chef d’entreprise. Cependant cette décision ne doit pas mettre à mal le principe de l’accès aux soins, il est donc utile et nécessaire que les pharmaciens de chaque zone se coordonnent à défaut de mise en place d’un système organisé.

Le titulaire décide de fermer plus tôt : que faire ?

Le couvre-feu à 18 h va générer à beaucoup d’endroits une moindre fréquentation des officines au-delà de cette heure. « Si la décision du pharmacien est de fermer plus tôt ou de réduire la voilure entre 18 h et l’heure habituelle de fermeture, il y a lieu d’abord de vérifier le tour de garde auprès du pharmacien responsable de son secteur et de s’assurer que l’heure avancée de fermeture ne créera pas une problématique d’accès aux soins pour la population », a invité Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), à l’occasion du premier afterwork du 14 janvier organisé par ce syndicat. Il a indiqué « qu’une circulaire est en préparation au niveau de ses services juridiques et qu’elle tirera toutes les conséquences des dernières annonces du Premier ministre ». Cette circulaire doit notamment expliquer comment faire face à la situation du couvre-feu au regard des salariés et du droit du travail.