Qu’auriez-vous répondu ?

Arrêt maladie Covid-19

En arrêt maladie à cause du Covid-19, le salarié perd sa prime d’ancienneté pendant son temps d’absence à l’officine. Vrai ou faux ?

Vrai. L’article 11 de la convention collective prévoit que la prime est versée en fonction des heures effectivement travaillées. En arrêt maladie, le salarié n’est pas à son poste. L’employeur est autorisé à ne pas lui verser sa prime d’ancienneté mais peut, s’il le souhaite, continuer à le faire pendant son arrêt.

Ouverture pendant le couvre-feu

La pharmacie de Brigitte est située à Lons-le-Saunier (Jura). Elle ferme habituellement à 19 h 30. Brigitte doit-elle fermer plus tôt sa pharmacie à cause du couvre-feu ?

Non. Le décret du 29 octobre 2020, modifié par arrêtés successifs, prévoit une dérogation au couvre-feu pour les déplacements justifiés par les achats de produits de santé. L’Ordre national des pharmaciens a rappelé que, malgré le couvre-feu, les pharmacies devaient rester ouvertes pour permettre l’approvisionnement en médicaments. En cas de contrôle en dehors de la pharmacie, les salariés présents dans l’officine devront présenter une attestation de l’employeur ou leur carte professionnelle et, par sécurité, une attestation de déplacement.

Augmentation de salaire

Le 13 janvier 2021, les syndicats de salariés et d’employeurs se sont accordés pour une augmentation de la valeur du point. En 2021, il passe à 4,637 €.

Sur la paie de quel mois cette augmentation sera-t-elle visible ?

A – Le mois de février pour les employeurs syndiqués

B – Le mois de janvier pour les employeurs syndiqués

C – Le mois de la publication au Journal officiel de l’accord

D – Le mois suivant la publication au Journal officiel de l’accord

Réponse D. L’accord signé par les partenaires sociaux prévoit une nouvelle modalité d’entrée en vigueur. Il ne s’appliquera que le premier jour du mois suivant celui de la publication de l’accord au Journal officiel. Ainsi, l’ensemble des salariés seront augmentés à la même date, sans prendre en compte l’appartenance syndicale de l’employeur. Cette date encore inconnue pourrait être septembre, si l’on se réfère à la publication en août de l’accord de l’année 2020.

Jour de congé et préavis

Juliette part en congé du 15 au 21 février 2021. Sa demande est acceptée depuis le mois de septembre 2020. Aujourd’hui, Juliette informe Yann, son employeur, qu’elle démissionne de son poste. Sa période de préavis est-elle prolongée d’une semaine en raison de ses jours de congé ?

En matière de démission, la jurisprudence précise que, lorsque la prise de congés payés était prévue avant la notification de la rupture, comme dans le cas de Juliette, le préavis se trouve suspendu durant ceux-ci. Il est donc prolongé de la durée des congés payés.

Réduction de salaire

L’équipe de l’officine de La Poste a perdu 2 heures chaque jour depuis le 4 janvier en raison du couvre-feu, soit 48 heures. L’employeur peut rémunérer les salariés à temps plein non pas sur 151,66 heures, mais pour 99,66 heures sans demander l’accord des salariés. Vrai ou faux ?

Faux. Le temps de travail et le salaire sont des éléments essentiels du contrat de travail, selon la jurisprudence. Ils ne peuvent donc pas être modifiés unilatéralement par l’employeur. En revanche, il peut proposer un avenant au contrat réduisant le temps de travail et le salaire. Chaque salarié est libre d’accepter ou de refuser de le signer. Le refus ne constitue pas une faute justifiant une sanction disciplinaire.